au chomage depuis presqu'une année et préavis

Question

Bonjour, 
Je loue une petite maison à un couple depuis 1an et demi.La femme travaille, mais Monsieur est au chomage depuis presque d'une année.Il y a 2jours ils m'ont annoncé qu'ils souhaitaient partir pour fonder une famille.Très heureuse pour eux car effectivement le logement est vraiment trop petit pour acceuillir un enfant, je leur signale que je comprend leur decision de partir.Mais le lendemain je reçois comme convenu leur courier par lettre recommandé et à ma grande surprise ils m'informent qu'ils quitte le logement dans 1mois car la situation de Monsieur le justifit.Est ce que le fait d'etre au chomage depuis presqu'un an justifit cette reduction de préavis???Je vous remercie pour vos reponses.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Monsieur est au chomage depuis presque d'une année

Trop tard, le préavis est de 3 mois.

+++

severine60590 · Answer

Merci pour votre rapide reponse.C'est se que je pensais,mais je n'étais pas sur.Encore merci

titoo14 · Answer

@ ^^Marie^^
Pourquoi trop tard ?? Sur quel texte de loi ou jurisprudence te base tu pour affirmer cela ?

@severine60590
La loi du 06.07.89 prévoit qu'une personne perdant son emploi peut réduire son préavis à 1 mois. Or cette même loi ne prévoit pas de durée. Toute la question est donc de savoir si faire valoir son droit à un préavis réduit après 1 an de chômage peut être considéré ou non comme un délai raisonnable. Toutefois vu les conditions du marché du travail actuellement et le temps moyen pour retrouver un emploi, il y a fort à parier que le locataire arguera qu'il a cherché pendant presque un an un travail, qu'il n'en a pas trouvé et qu'étant toujours au chômage il ne peut plus se permettre de rester.... Et donc dans ces conditions un délai de préavis réduit à 1 mois semble plus justifiable...

Voilà non pas une réponse, mais plus un éclairage !

^^Marie^^ · Answer

A lire

préavis d'un mois justifié par les 7mois de chomage
le chomage n'est pas un motif de préavis réduit. C'est la perte d'emploi (pas la démission) qui ouvre ce droit et la jurisprudence accepte 6 mois.

Au chomage depuis presqu'une année et préavis

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters