Frais d'agence réclamés après signature acte

Miele - 22 avril 2012 à 17:02
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 avril 2012 à 17:59
Bonjour,

J'ai acheté un appartement.
Au moment de la signature chez le notaire en présence de l'agent immobilier et de mon mari, le notaire m'a confirmé que tout était payé et que je ne devais plus rien.
J'ai longuement insisté, sorti mon carnet de chèque, posé plus sieurs fois la question, car je pensais que les frais d'agence n'étaient pas compris. Re confirmation après avoir e consulté l'acte... pas de problème tout est payé. J'avais tout payé cache en 2 fois au notaire qui donc me précisait que c'était lui qui payé l'agence.

Il a sur ce proposé à l'agent de faire un chèque pour sa commission ou de faire un virement bancaire du montant de sa commission comme d' habitude.
Cette dernière solution "comme d'habitude" a été choisie, car ils travaillent ensemble.
Je suis donc partie avec mon acte de propriété sous le bras. Avec un doute, mais confortée par ce que m'avait assuré le notaire, ne sachant plus si les frais d'agence était compris dans le pris d'achat de l'appartement.

Cela s'est passé le 31 janvier.
Ce 20 avril l'agence m'appelle pour que je règle sa commission et le notaire cherche à me joindre.
Que dois-je faire ?
Si le notaire s'est trompé dans sa comptabilité, dois-je payer tout de même ?
A-t-il une couverture assurance pour ses erreurs.
L'agent immobilier, ou le notaire peuvent-ils se retourner contre moi , presque 3 mois plus tard ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
22 avril 2012 à 17:49
Bonjour
Je pense qu'avant de signer l'acte, vous saviez exactement quel montant vous alliez débourser (prix d'achat + Frais de notaire + Frais d'agence)

Lorsque l'agent Immobilier se déplace le jour de la signature, il repart en principe avec son chèque représentant la commission.

D'après ce que vous relatez, il y a donc eu oubli dans les écritures comptable du montant de la commission. Ceci a bien sur été retrouvé lors de la finalité de cette opération, car comptablement cette somme devait manquer.

Bien qu'il s'agisse d'une erreur, vous êtes bien sur dans l'obligation de payer d'autant plus que vous saviez que vous étiez redevable de ce montant le jour de la signature. (j'ai sorti mon carnet de chèque)
Maintenant, rien ne vous empêche vis à vis du notaire de lui demander de payer en plusieurs fois ce montant étant donné son erreur.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
22 avril 2012 à 17:59
Bonjour,

J'ai acheté un appartement.
Au moment de la signature chez le notaire en présence de l'agent immobilier et de mon mari, le notaire m'a confirmé que tout était payé et que je ne devais plus rien.
J'ai longuement insisté, sorti mon carnet de chèque, posé plus sieurs fois la question, car je pensais que les frais d'agence n'étaient pas compris. Re confirmation après avoir e consulté l'acte... pas de problème tout est payé. J'avais tout payé cache en 2 fois au notaire qui donc me précisait que c'était lui qui payé l'agence.

Vous avez payé quoi cach en 2 fois ?
Le bien + les frais de notaire.
Le bien "frais d'agence inclus" ou SANS les frais d'agence ?


Il a sur ce proposé à l'agent de faire un chèque pour sa commission ou de faire un virement bancaire du montant de sa commission comme d' habitude.
Cette dernière solution "comme d'habitude" a été choisie, car ils travaillent ensemble.
Je suis donc partie avec mon acte de propriété sous le bras. Avec un doute, mais confortée par ce que m'avait assuré le notaire, ne sachant plus si les frais d'agence était compris dans le pris d'achat de l'appartement.

C'est écrit dans l'acte notarié, frais d'agence à la charge du vendeur ou de l'acquéreur.
Relisez votre acte notarié.

Cela s'est passé le 31 janvier.
Ce 20 avril l'agence m'appelle pour que je règle sa commission et le notaire cherche à me joindre.
Que dois-je faire ?
Si le notaire s'est trompé dans sa comptabilité, dois-je payer tout de même ?
A-t-il une couverture assurance pour ses erreurs.
L'agent immobilier, ou le notaire peuvent-ils se retourner contre moi , presque 3 mois plus tard ?
Merci pour votre réponse

Relisez votre acte notarié, faites vos comptes, et contactez le notaire.

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