Declaration frais reel suite a rupture pacs
stephyguh
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alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
Bonjour,
suite à une rupture de Pacs en décembre 2011, nous devons a priori faire 2 déclarations de revenu distincts. Ma question est la suivante : pour les frais réel concernant mes trajets quotidiens je pouvais jusqu'à présent déduire plus de 40 km car je vivais avec mon compagnon a 55 km de mon lieu de travail, lui travaillant dans la même commune que le lieu d'habitation? Sachant que de janvier 2011 au 16 décembre 2011 nous étions encore pacsés et donc que j'avais ces frais, puis-je les déduire des revenus 2011 même si maintenant l'impostion est séparée?
suite à une rupture de Pacs en décembre 2011, nous devons a priori faire 2 déclarations de revenu distincts. Ma question est la suivante : pour les frais réel concernant mes trajets quotidiens je pouvais jusqu'à présent déduire plus de 40 km car je vivais avec mon compagnon a 55 km de mon lieu de travail, lui travaillant dans la même commune que le lieu d'habitation? Sachant que de janvier 2011 au 16 décembre 2011 nous étions encore pacsés et donc que j'avais ces frais, puis-je les déduire des revenus 2011 même si maintenant l'impostion est séparée?
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1 réponse
La réponse est difficile étant donnée que la déclaration séparée n'a pas encore été source de jurisprudence.
Je ne peux pas vous répondre.
Tout au plus vous pouvez faire une mention expresse sur votre déclaration et ce afin de signaler que vous avez pris cette option mais que vous n'êtes pas certaine de votre choix. On ne pourra vous pénaliser pour cela.
Autrement la voiture est la vôtre ? Si ce n'est pas le cas c'est non cela peut être oui mais il vous faudra justifier de la totalité des charges d'entretien etc etc etc.
Pour l'avenir la limite sera fixée à 40 km.
Je ne peux pas vous répondre.
Tout au plus vous pouvez faire une mention expresse sur votre déclaration et ce afin de signaler que vous avez pris cette option mais que vous n'êtes pas certaine de votre choix. On ne pourra vous pénaliser pour cela.
Autrement la voiture est la vôtre ? Si ce n'est pas le cas c'est non cela peut être oui mais il vous faudra justifier de la totalité des charges d'entretien etc etc etc.
Pour l'avenir la limite sera fixée à 40 km.
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