Frais d'archivage pour un dossier auto-ecole
Bonjour,
Je me suis inscrite a l'auto-école en décembre 2004, J'ai passé et obtenue mon code mais je n'ai pas obtenu mon permis. Je n'ai aucune facture en attente.
Aujourd'hui je souhaite repasser mon code ainsi que mon permis, ne pouvant trouver un emplois sans.
Le problème c'est que mon ancienne auto-école me demande 80 euros de frais d'archivage pour récupérer mon dossier (dossier indispensable pour me réinscrire dans ma nouvelle auto-école). Sur mon contrat de formation, dans la grille "tarifs des prestations" daté en 2004, une ligne a été rajouté a main levé: résiliation du contrat: 80 euros. ceci est t-il légal? est-ce que la restitution de mon dossier au bout de tant d'année est t-il considéré comme une résiliation?
Dans le cas contraire qu'elle sont mes droits et qu'elle démarche dois-je faire?
Je précise que je suis au chômage, seule avec un enfant, et donc que mes revenus ne permette pas de payer ces 80 euros.
Merci de m'aider, et de m'éclairer sur ce problème.
Cordialement
Je me suis inscrite a l'auto-école en décembre 2004, J'ai passé et obtenue mon code mais je n'ai pas obtenu mon permis. Je n'ai aucune facture en attente.
Aujourd'hui je souhaite repasser mon code ainsi que mon permis, ne pouvant trouver un emplois sans.
Le problème c'est que mon ancienne auto-école me demande 80 euros de frais d'archivage pour récupérer mon dossier (dossier indispensable pour me réinscrire dans ma nouvelle auto-école). Sur mon contrat de formation, dans la grille "tarifs des prestations" daté en 2004, une ligne a été rajouté a main levé: résiliation du contrat: 80 euros. ceci est t-il légal? est-ce que la restitution de mon dossier au bout de tant d'année est t-il considéré comme une résiliation?
Dans le cas contraire qu'elle sont mes droits et qu'elle démarche dois-je faire?
Je précise que je suis au chômage, seule avec un enfant, et donc que mes revenus ne permette pas de payer ces 80 euros.
Merci de m'aider, et de m'éclairer sur ce problème.
Cordialement
A voir également:
- Frais d'archivage pour un dossier auto-ecole
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Dossier mdph à imprimer 2024 - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35523
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 février 2025
12 101
21 avril 2012 à 14:24
21 avril 2012 à 14:24
Bonjour..
La validité de l'obtention du Code étant (Semble t'il..) de 3 ans celui-ci est devenu caduque.. Donc en principe pas besoin de payer les 80€ qui ne serviront à rien..
A+
La validité de l'obtention du Code étant (Semble t'il..) de 3 ans celui-ci est devenu caduque.. Donc en principe pas besoin de payer les 80€ qui ne serviront à rien..
A+
Merci de ta réponse.
En effet mon code est perdu, je n'ai plus rien en attente chez eux, sauf ce fameux dossier..
Mais ont peut pas dire qu'il soit très conciliant. Il ne sont donc pas dans la légalité en me demandant de payer des frais d'archivage? que faire maintenant?
merci d'avance
En effet mon code est perdu, je n'ai plus rien en attente chez eux, sauf ce fameux dossier..
Mais ont peut pas dire qu'il soit très conciliant. Il ne sont donc pas dans la légalité en me demandant de payer des frais d'archivage? que faire maintenant?
merci d'avance
Afrikarnak
Messages postés
35523
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 février 2025
12 101
21 avril 2012 à 15:48
21 avril 2012 à 15:48
Re:
Comme le Code est perdu pourquoi avoir besoin du vieux dossier? Mieux vaut repartir à zéro.. Et dans une autre Auto Ecole...
A+
Comme le Code est perdu pourquoi avoir besoin du vieux dossier? Mieux vaut repartir à zéro.. Et dans une autre Auto Ecole...
A+
inutile de retourner voir cette auto ecole ,vous allez vous inscrire dans une autre sans rien dire de votre passé .
Toutefois avant d'entamer une nouvelle formation prévoyez large pour votre budget auto ecole car aujourd'hui un permis c'est 1500 euros en moyenne et si vous avez des difficultés financière ce n'est peut être pas le moment
Toutefois avant d'entamer une nouvelle formation prévoyez large pour votre budget auto ecole car aujourd'hui un permis c'est 1500 euros en moyenne et si vous avez des difficultés financière ce n'est peut être pas le moment