Mur porteur et mitoyenneté

Amelivier - 20 avril 2012 à 19:50
 Amelivier - 1 oct. 2012 à 15:02
Bonjour,
Nous avons signé un sous-seing privé pour l'achat d'une maison de ville. Les murs porteurs de cette maison sont les murs extérieurs Est et Ouest. Côté Ouest se trouve une autre maison, mitoyenne. Côté Est, un grand terrain sur lequel est construit un bâtiment, très en retrait de la rue et donc ne reposant pas le mur de notre maison. Le propriétaire de ce terrain affirme que le mur Est de notre maison (mur porteur donc) lui appartient en vertu d'un acte de vente entre anciens propriétaires des parcelles respectives datant de 1961 et y a donc fait installer un panneau publicitaire pour lequel il touche un revenu. Le document de 1961 mentionne effectivement la vente d'un mur mitoyen et d'une bande de terre de 22cm de large, mais ne précise pas de quel mur il s'agit. Il ne semblerait qu'il n'y ai jamais eu de maison mitoyenne construite à l'est de la nôtre, nous pensons donc qu'il s'agirait d'une ancienne clôture entre les deux terrains.
Pensez-vous qu'il soit possible qu'un mur porteur non-mitoyen puisse appartenir au voisin??
Merci d'avance pour votre aide, nous sommes un peu perdus...

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
20 avril 2012 à 19:53
Bonsoir,
Afin d'y voir clair, il serait peut-être opportun d'ester en justice. Sinon, vous n'en verrez jamais la fin.
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Bonjour,
Après avoir épluché les actes de vente successifs de notre parcelle et de celle du voisin, il s'avère que le pignon est de notre maison était bien privatif à l'origine, mais est devenu mitoyen par achat du voisin dans les années 60.
Dans cette situation, quid du panneau publicitaire déroulant que le voisin a fait installer sur ce mur? Puisqu'il y a mitoyenneté, n'aurait-il pas dû nous demander l'autorisation avant? Sommes-nous en droit de lui réclamer la moitié des loyers qu'il touche pour ce panneau, voire même éventuellement de le lui faire enlever (notre chambre est juste à côté, et les moteurs de ce panneau sont assez bruyants...)
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