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2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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20 avril 2012 à 19:53
20 avril 2012 à 19:53
Bonsoir,
Afin d'y voir clair, il serait peut-être opportun d'ester en justice. Sinon, vous n'en verrez jamais la fin.
Afin d'y voir clair, il serait peut-être opportun d'ester en justice. Sinon, vous n'en verrez jamais la fin.
Bonjour,
Après avoir épluché les actes de vente successifs de notre parcelle et de celle du voisin, il s'avère que le pignon est de notre maison était bien privatif à l'origine, mais est devenu mitoyen par achat du voisin dans les années 60.
Dans cette situation, quid du panneau publicitaire déroulant que le voisin a fait installer sur ce mur? Puisqu'il y a mitoyenneté, n'aurait-il pas dû nous demander l'autorisation avant? Sommes-nous en droit de lui réclamer la moitié des loyers qu'il touche pour ce panneau, voire même éventuellement de le lui faire enlever (notre chambre est juste à côté, et les moteurs de ce panneau sont assez bruyants...)
Après avoir épluché les actes de vente successifs de notre parcelle et de celle du voisin, il s'avère que le pignon est de notre maison était bien privatif à l'origine, mais est devenu mitoyen par achat du voisin dans les années 60.
Dans cette situation, quid du panneau publicitaire déroulant que le voisin a fait installer sur ce mur? Puisqu'il y a mitoyenneté, n'aurait-il pas dû nous demander l'autorisation avant? Sommes-nous en droit de lui réclamer la moitié des loyers qu'il touche pour ce panneau, voire même éventuellement de le lui faire enlever (notre chambre est juste à côté, et les moteurs de ce panneau sont assez bruyants...)