Erreur de l'agence immobilière

alouette68 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Début février nous avons trouvé la maison de nos rêve. Compromis signé, nous avons engagé les démarches a la banque, tout est prêt et nous signons chez le notaire dans 2 semaines.
Mais, dans notre compromis manquait le diagnostic de l'assainissement de la maison....et ce diagnostic nous est parvenu il y a quelques jours(sur demande de l'agent immobilier a la mairie) malheureusement l'assainissement n'est plus au normes!! et donc a refaire ( environ 10000€ de travaux) avec un délai de 1 an pour remettre aux normes l'installation.
Je pense que l'agent immo a fait une faute professionnel et cette non conformité des fosses aurait du être signalé durantes visites, et que le diagnostic assainissement aurait du être dans le compromis.
Que puis-je faire? demander une révision du prix de vente? une prise en charge?
Que dois-je faire?
Nous devons trouvé une solution, nous , les vendeurs , et l'agent immo car dans 2 semaines l'acte de vente sera signé.
Merci de votre aide

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour,

Début février nous avons trouvé la maison de nos rêve. Compromis signé, nous avons engagé les démarches a la banque, tout est prêt et nous signons chez le notaire dans 2 semaines.
Mais, dans notre compromis manquait le diagnostic de l'assainissement de la maison....et ce diagnostic nous est parvenu il y a quelques jours(sur demande de l'agent immobilier a la mairie) malheureusement l'assainissement n'est plus au normes!! et donc a refaire ( environ 10000€ de travaux) avec un délai de 1 an pour remettre aux normes l'installation.
Je pense que l'agent immo a fait une faute professionnel et cette non conformité des fosses aurait du être signalé durantes visites, et que le diagnostic assainissement aurait du être dans le compromis.
Que puis-je faire? demander une révision du prix de vente? une prise en charge?
Que dois-je faire?
Nous devons trouvé une solution, nous , les vendeurs , et l'agent immo car dans 2 semaines l'acte de vente sera signé.

Aucune faute professionnelle. La majorité des diagnostics se font au compromis.
La maison est de quelle année ?
Négociez le prix avec le vendeur.Soit, les vendeurs font le nécessaires pour la mise en conformité de la fosse septique, soit ils ou vous, font - faites des devis, et défalquer le montant du devis du prix.....

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alouette68
 
oui au compromis mais pas 2 semaines avant la signature ...
La maison est de 1979.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Aucune faute professionnelle. La majorité des diagnostics se font au compromis

ben si là c'en est une ....
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Qui vous dit que ce n'est pas le vendeur qui a fait trainer l'affaire ?
Sachant que c'est le vendeur qui doit prendre contact avec la SPANC et non une tierce personne.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
certes, mais pourquoi il n'était pas joint le jour du compromis ?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Voir la véracité des dires auprès du vendeur ......
Cela m'est arrivée, j'avais contacté la SPANC, faxé la SPANC, ils attendaient juste l'appel du vendeur pour prendre le rendez-vous, car un commercial ou tierce personne ne peuvent intervenir. J'avais juste, enclenché le dossier .... Le vendeur reconnaissant pertinemment l'état de sa FS, a laissé trainer. 3 semaines avant la signature de l'acte, cela n'était toujours pas fait ....
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Si les vendeurs avaient réalisé les travaux de conformité, ils vous auraient répercuté le coups dans le prix de vente.

Lors de la visite de la maison, vous n'aviez pas posé la question ?

De toute façon, au final, c'est bien vous qui allez profiter de la conformité de l'assainissement. Il n'est pas anormal que ce soit l'acheteur qui supporte ces frais de mise en conformité.
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alouette68
 
la question à été posé: quel type d'assainissement? réponse: fosse septique. c'est tout, aucune information sur la conformité, je ne savais même pas qu'il y avait un diagnostique a faire, mais l'agent immo le devrait le savoir et me le présenté avec les autres diagnostique (DPE,amiante...) le jour de la signature du compromis.
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AZERTY
 
On vous présente un nouvel élément après le compromis. Selon moi cela ouvre droit à rétractation. Rien dans le compromis n'indique que l'assainissement est à refaire, votre consentement n'est pas le même aujourd'hui avec ce nouvel élément à prendre en compte.
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