Erreur de l'agence immobilière

alouette68 - 20 avril 2012 à 19:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 avril 2012 à 13:07
Bonjour,
Début février nous avons trouvé la maison de nos rêve. Compromis signé, nous avons engagé les démarches a la banque, tout est prêt et nous signons chez le notaire dans 2 semaines.
Mais, dans notre compromis manquait le diagnostic de l'assainissement de la maison....et ce diagnostic nous est parvenu il y a quelques jours(sur demande de l'agent immobilier a la mairie) malheureusement l'assainissement n'est plus au normes!! et donc a refaire ( environ 10000€ de travaux) avec un délai de 1 an pour remettre aux normes l'installation.
Je pense que l'agent immo a fait une faute professionnel et cette non conformité des fosses aurait du être signalé durantes visites, et que le diagnostic assainissement aurait du être dans le compromis.
Que puis-je faire? demander une révision du prix de vente? une prise en charge?
Que dois-je faire?
Nous devons trouvé une solution, nous , les vendeurs , et l'agent immo car dans 2 semaines l'acte de vente sera signé.
Merci de votre aide

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
20 avril 2012 à 20:56
Bonjour,

Début février nous avons trouvé la maison de nos rêve. Compromis signé, nous avons engagé les démarches a la banque, tout est prêt et nous signons chez le notaire dans 2 semaines.
Mais, dans notre compromis manquait le diagnostic de l'assainissement de la maison....et ce diagnostic nous est parvenu il y a quelques jours(sur demande de l'agent immobilier a la mairie) malheureusement l'assainissement n'est plus au normes!! et donc a refaire ( environ 10000€ de travaux) avec un délai de 1 an pour remettre aux normes l'installation.
Je pense que l'agent immo a fait une faute professionnel et cette non conformité des fosses aurait du être signalé durantes visites, et que le diagnostic assainissement aurait du être dans le compromis.
Que puis-je faire? demander une révision du prix de vente? une prise en charge?
Que dois-je faire?
Nous devons trouvé une solution, nous , les vendeurs , et l'agent immo car dans 2 semaines l'acte de vente sera signé.

Aucune faute professionnelle. La majorité des diagnostics se font au compromis.
La maison est de quelle année ?
Négociez le prix avec le vendeur.Soit, les vendeurs font le nécessaires pour la mise en conformité de la fosse septique, soit ils ou vous, font - faites des devis, et défalquer le montant du devis du prix.....

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oui au compromis mais pas 2 semaines avant la signature ...
La maison est de 1979.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
20 avril 2012 à 22:42
Aucune faute professionnelle. La majorité des diagnostics se font au compromis

ben si là c'en est une ....
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
21 avril 2012 à 07:47
Qui vous dit que ce n'est pas le vendeur qui a fait trainer l'affaire ?
Sachant que c'est le vendeur qui doit prendre contact avec la SPANC et non une tierce personne.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 avril 2012 à 08:59
certes, mais pourquoi il n'était pas joint le jour du compromis ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
21 avril 2012 à 09:05
Voir la véracité des dires auprès du vendeur ......
Cela m'est arrivée, j'avais contacté la SPANC, faxé la SPANC, ils attendaient juste l'appel du vendeur pour prendre le rendez-vous, car un commercial ou tierce personne ne peuvent intervenir. J'avais juste, enclenché le dossier .... Le vendeur reconnaissant pertinemment l'état de sa FS, a laissé trainer. 3 semaines avant la signature de l'acte, cela n'était toujours pas fait ....
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
20 avril 2012 à 21:07
Bonjour,

Si les vendeurs avaient réalisé les travaux de conformité, ils vous auraient répercuté le coups dans le prix de vente.

Lors de la visite de la maison, vous n'aviez pas posé la question ?

De toute façon, au final, c'est bien vous qui allez profiter de la conformité de l'assainissement. Il n'est pas anormal que ce soit l'acheteur qui supporte ces frais de mise en conformité.
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la question à été posé: quel type d'assainissement? réponse: fosse septique. c'est tout, aucune information sur la conformité, je ne savais même pas qu'il y avait un diagnostique a faire, mais l'agent immo le devrait le savoir et me le présenté avec les autres diagnostique (DPE,amiante...) le jour de la signature du compromis.
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On vous présente un nouvel élément après le compromis. Selon moi cela ouvre droit à rétractation. Rien dans le compromis n'indique que l'assainissement est à refaire, votre consentement n'est pas le même aujourd'hui avec ce nouvel élément à prendre en compte.
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