SUPPRESSION vide-ordures

Immobilier - 20 avril 2012 à 13:58
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 20 avril 2012 à 14:05
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartemennt situé dans une résidence, donc en copropriété, et je désire savoir si la spuppression des vide-ordures est obligatoire et peut-être soumise à un vote en assemblée générale de la dite copropriété.
Une assemblée générale aura lieu la semaine prochaine, puis-je poser la question en me référant à la loi du ... et de l'arrêté du...
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 974
20 avril 2012 à 14:05
Bonjour,
La suppression des vide-ordures n'est pas obligatoire. Vous pouvez faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une A. Gle mais suffisamment tôt. Pour votre prochaine réunion, c'est beaucoup trop tard sachant que les convocations comportant l'ordre du jour doivent être adressées au moins 3 semaines avant la réunion. La décision est votée sous l'article 26 (double majorité).
Cdlt.
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