SUPPRESSION vide-ordures
Immobilier
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartemennt situé dans une résidence, donc en copropriété, et je désire savoir si la spuppression des vide-ordures est obligatoire et peut-être soumise à un vote en assemblée générale de la dite copropriété.
Une assemblée générale aura lieu la semaine prochaine, puis-je poser la question en me référant à la loi du ... et de l'arrêté du...
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement.
Je suis propriétaire d'un appartemennt situé dans une résidence, donc en copropriété, et je désire savoir si la spuppression des vide-ordures est obligatoire et peut-être soumise à un vote en assemblée générale de la dite copropriété.
Une assemblée générale aura lieu la semaine prochaine, puis-je poser la question en me référant à la loi du ... et de l'arrêté du...
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement.
1 réponse
Bonjour,
La suppression des vide-ordures n'est pas obligatoire. Vous pouvez faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une A. Gle mais suffisamment tôt. Pour votre prochaine réunion, c'est beaucoup trop tard sachant que les convocations comportant l'ordre du jour doivent être adressées au moins 3 semaines avant la réunion. La décision est votée sous l'article 26 (double majorité).
Cdlt.
La suppression des vide-ordures n'est pas obligatoire. Vous pouvez faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une A. Gle mais suffisamment tôt. Pour votre prochaine réunion, c'est beaucoup trop tard sachant que les convocations comportant l'ordre du jour doivent être adressées au moins 3 semaines avant la réunion. La décision est votée sous l'article 26 (double majorité).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...