Baisse de commission
dual
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Bonjour,
Je suis commercial en automobile, payé depuis plus de 20 ans avec un coef sur le prix de vente du véhicule.Notre direction vient de nous annoncé une baisse de 30% de ce coef.
Sachant que sur nos contrat de travail, rien n'est stipulé sur les commissionements.Ont ils le droit de nous faire cela sans evidement nous consulter.
Merci de votre réponse.
Trés cordialement
Je suis commercial en automobile, payé depuis plus de 20 ans avec un coef sur le prix de vente du véhicule.Notre direction vient de nous annoncé une baisse de 30% de ce coef.
Sachant que sur nos contrat de travail, rien n'est stipulé sur les commissionements.Ont ils le droit de nous faire cela sans evidement nous consulter.
Merci de votre réponse.
Trés cordialement
3 réponses
Bonjour,
bien que le coef qui définit votre commissionnement ne soit pas inscrit dans votre
contrat de travail, le fait qu'il soit appliqué depuis 20 ans suffit à le justifier.
Vous avez sûrement des documents ,feuille de paye , détail du calcul de vos
commissions pour pouvoir prouver le coef applicable jusqu'à présent.
Le changement de coef va impacter votre rémunération et votre employeur doit
obtenir votre consentement.
Il s'agit à mon avis d'une modification de votre contrat de travail.Vous devriez
à ce stade vous rapprocher de l'inspection du travail ou d'un conseil car vous
allez tout droit vers une procédure si votre employeur ne renonce pas à son projet.
cdlt
bien que le coef qui définit votre commissionnement ne soit pas inscrit dans votre
contrat de travail, le fait qu'il soit appliqué depuis 20 ans suffit à le justifier.
Vous avez sûrement des documents ,feuille de paye , détail du calcul de vos
commissions pour pouvoir prouver le coef applicable jusqu'à présent.
Le changement de coef va impacter votre rémunération et votre employeur doit
obtenir votre consentement.
Il s'agit à mon avis d'une modification de votre contrat de travail.Vous devriez
à ce stade vous rapprocher de l'inspection du travail ou d'un conseil car vous
allez tout droit vers une procédure si votre employeur ne renonce pas à son projet.
cdlt
dual
merci de votre reponse cela fait plaisir de ce savoir "écouter" ou lu.Avec mes remerciements
Bonjour,
La réponse finale de Zobby est bonne, mais l'interprétation presque bonne.
La jurisprudence a fini par interdire les diminutions brutales des commissions non contractualisés.
Il ne s'agit pas de modification de contrat mais d'usages.
Afin de vous défendre vous pouvez en effet utiliser tout documents explicitant le montant de ces commissions.
Cordialement
La réponse finale de Zobby est bonne, mais l'interprétation presque bonne.
La jurisprudence a fini par interdire les diminutions brutales des commissions non contractualisés.
Il ne s'agit pas de modification de contrat mais d'usages.
Afin de vous défendre vous pouvez en effet utiliser tout documents explicitant le montant de ces commissions.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...