Contrefaçon et douane pour Rolex
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chanel J12
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19 avril 2012 à 17:39
niko - 5 août 2012 à 00:17
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juste comme ca pour info une rolex ca commence a 3500€ pour air-king, soit meme pas un an de clope pour un fumeur donc ca vaut pas le coup se faire choper et payer 300000€ d'amende ca serait bete
chanel J12
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19 avril 2012 à 17:51
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merci bien
gerber1
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28 août 2021
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19 avril 2012 à 17:46
19 avril 2012 à 17:46
Bonjour
Pourquoi vouloir détenir une rolex,alors que vous n'en avez pas les moyens.
Valeur d'une montre "" Rolex "" 30 000 à 40 000 €
Sanctions douanières
Pourquoi vouloir détenir une rolex,alors que vous n'en avez pas les moyens.
Valeur d'une montre "" Rolex "" 30 000 à 40 000 €
Sanctions douanières
Sachez que le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières. Ainsi, vous risquez, outre la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans. Ces peines peuvent aller jusqu'à une amende de cinq fois la valeur de l'objet et un emprisonnement de dix ans quand la contrefaçon est l'objet d'un véritable trafic en bande organisée. Dommages et intérêts
À ces sanctions douanières déjà importantes peuvent s'ajouter, outre des dommages et intérêts réclamés par le fabricant floué, des sanctions pénales. Ainsi, la vente de ces produits peut entraîner des amendes de 300 000 € et trois ans d'emprisonnement voire cinq ans et 500 000 € si les auteurs agissent en bande organisée.