CGV E commerce retour d'un article ?

Question

Bonjour, 

je m'occupe d'un site marchand et j'ai une  question concernant les retours de commandes.
J'aimerai savoir si, lorsque je livre un client et que la marchandise ne lui convient pas, si je dois lui rembourser l'article + les frais de livraison.

Cas concret : 

Le client achète un article.
Celui ci le reçoit.
L'article ne lui convient pas.
Il me demande un numéro de retour.
Je réceptionne l'article retourné.
Je rembourse quoi ?

> l'article
> l'article + le chronopost payé par le client (pour qu'il soit livré) ?
> l'article + le chronopost payé par le client (pour qu'il soit livré) + le chronopost de retour ?

Je vous remercie pour votre aide.

Pierre

zoulou33 · Answer

Bonjour
Faut lire le contrat de vente du site marchand qui doit stipule si remboursement article plus frais ou remboursement article sans les frais. En principe ce sont les frais plus l'article mais pas toujours.

Gérard · Answer

En ce qui concerne les frais de retour l'article L 121-20 du Code de la conso est clair :

"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. "

CGV E commerce > retour d'un article ?

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