Litige ouverture des droits APL

Nicoletta - 19 avril 2012 à 12:14
 Laura - 20 avril 2012 à 18:33
Bonjour,

Je me présente, je suis étudiant et actuellement en stage sur Paris depuis le mois de Janvier.

J'ai su en Février que j'allais pouvoir emménager en collocation fin février/début Mars. J'ai dès ce moment là formulé une demande auprès de la CAF, connaissant les lenteurs du système, j'ai préféré tout préparer pour que le jour de la signature du bail, le bailleur puisse me signer les papiers et qu'ils soient envoyés à la CAF.

Dans ma demande, j'ai spécifié que j'entrerai dans le logement le 1er Mars. Cependant, l'appartement ayant été libéré avant, nous avons signé le bail le 27 février et j'ai emménagé ce jour même. Au moment de signer les papiers de demande d'APL, le bailleur a donc modifié la demande, a barré le 1er mars et a corrigé en mettant "date d'entrée effective dans le logement : 27 février".

Si je ne me trompe pas, selon l'article L831-4-1, l'allocation au logement devrait m'être dûe pour le mois de mars, celui-ci constituant le mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit ont été réunies. J'ai d'ailleurs à ce moment là eu une personne au téléphone qui m'a confirmé que cela serait bien le cas.

Sauf que j'ai appelé ma CAF aujourd'hui qui me dit que c'est faux et que les droits ne seront ouverts que pour Avril.

Pourriez-vous m'aider et m'expliquer le raisonnement (s'il y en a un...) qui justifie ceci?

Je compte envoyer dès demain mon bail signé et daté pour leur prouver ma bonne foi, mais cela sera-t-il suffisant?

Je vous remercie de votre aide,

Cordialement,

Nicolas

4 réponses

J'ai le même problème que toi, même si habitant la région bordelaise...J'espère qu'on aura des réponses !

Merci!
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Help!

:)
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...
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Ici pour les autres villes je ne sais pas mais ca devrait etre pareil.
Si vous arrivez courant fevrier et premier logement, le mois en cours n'est pas payé donc perdu, dans ce cas c'est 3 jours en fevrier de perdu seulement.
Mars qui est plein et qui est le 2eme mois est bien payé MAIS il ne sera versé que debut avril car il est toujours payé le mois suivant par la CAF.
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