Souscription d'un contrat edf
stephane
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stephane -
stephane -
Bonjour,
ma question un locataire d'un appartement meublé en contrat longue durée, peut il faire souscrire un contrat de livraison par une autre personne?
En l'état, le locataire a fait souscrire un contrat de livraison d'électricité chez EDF, par la société dont il est le principal actionnaire.
Précision, la société n 'est pas domicilié à l'adresse du logement, et j'ai signé le bail avec le locataire en son nom personnel pas au nom de sa société.
D'avance merci
ma question un locataire d'un appartement meublé en contrat longue durée, peut il faire souscrire un contrat de livraison par une autre personne?
En l'état, le locataire a fait souscrire un contrat de livraison d'électricité chez EDF, par la société dont il est le principal actionnaire.
Précision, la société n 'est pas domicilié à l'adresse du logement, et j'ai signé le bail avec le locataire en son nom personnel pas au nom de sa société.
D'avance merci
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1 réponse
Bonjour,
Apparemment, il y a donc un compteur d'électricité correspondant au logement de votre locataire.
Vous êtes le propriétaire de ce logement.
En tant que propriétaire, les relations de votre locataire avec son fournisseur d'électricité ne vous regardent pas. Le compteur appartient à la collectivité. Pas à vous.
Votre locataire peut donc faire souscrire un contrat d'électricité au nom de qui il veut (ici sa société). Vous n'avez pas à vous en soucier.
Apparemment, il y a donc un compteur d'électricité correspondant au logement de votre locataire.
Vous êtes le propriétaire de ce logement.
En tant que propriétaire, les relations de votre locataire avec son fournisseur d'électricité ne vous regardent pas. Le compteur appartient à la collectivité. Pas à vous.
Votre locataire peut donc faire souscrire un contrat d'électricité au nom de qui il veut (ici sa société). Vous n'avez pas à vous en soucier.
stephane
Merci de cette réponse, mais je crains que ne soit pas exact, tout au moins pour la qualité du souscrivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...