Vices cachés

nanemu - 19 avril 2012 à 11:34
 yzor - 20 avril 2012 à 15:18
Bonjour,
En décembre 20O9 nous avons acquis une propriété avec grosse maison bourgeoise dont le propriétaire pratiquait ,avec son épouse, une activité de chambre d'hôtes.. N'étant pas intéressés par cette activité , nous avons décidé de travaux de restructuration interne, 7 mois de travaux effectués par des entreprises qualifiées . Première déconvenue, lorsqu'il a fallu redistribuer 2 pièces au 1er étage, la dalle qui a dû être cassée et entièrement recoulée car manquant de matière.. finalement après d'autres découvertes très désagréables et visiblement cachées par le vendeur, Nous avons donc emménagé en Août 2010 . Depuis lors , chaque fois qu'il pleut un peu fort, nous constatons que toutes les fenêtres de l'habitation prennent l'eau(,la valeur d'une tasse s'infiltre sur les rebords de fenêtres, m'obligeant soit à fermer les volets en catastrophe , soit à poser des chiffons pour absorber l'eau qui coule.) . Je précise que ces fenêtres n'ont pas été remplacées puisqu'elles semblaient en parfait état et que le vendeur n'avait signalé aucun problème d'étanchéité des huisseries . S'agit-il d'un vice caché comme nous le pensons et pouvons-nous encore agir pour obtenir quelque dédommagement , sachant que nous ne pouvions pas nous apercevoir de ce problème avant l'emménagement .

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 avril 2012 à 12:12
Bonjour

Vous aviez deux ans pour intenter une action, c'est un peu tard aujourd'hui

depuis aout 2010 , il a du souvent pleuvoir...
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1) depuis l'emménagement, cela ne fait pas encore 2 ans
2) nous ne nous sommes pas précipités pour nous poser la question d'un éventuel vice caché attendu que les cas de fortes pluies ne sont pas quotidiennes même s'il a plu souvent depuis 2 ans et que nous n'avons pas l'esprit procédurier ..........Mais il arrive un moment où malgré tout la question se pose.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
Modifié par ulyssesourd le 19/04/2012 à 15:38
Bonjour,
Quel est le type de fenetre dont vous parlez? Bois? PVC ? l'eau rentre par où? Il est important de le préciser car il se peut que les joints d'étancheité ont été salis ou abimés lors des travaux(poussières, abrassion, etc...)
Cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 avril 2012 à 22:31
1) depuis l'emménagement, cela ne fait pas encore 2 ans

mais depuis la signature de l'acte ( c'est ce qui prime) si ...
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Non ce n'est pas la date de signature de l'acte qui compte mais bien la date de découverte du vice. Maintenant il faut réussir à prouver que vous ne pouviez pas vous en rendre compte plus tôt : travaux vous empêchant de vivre dans la maison, facture d'eau et d'électricité montrant qu'il n'y avait pas de conso pendant les premiers mois suivant l'achat...
Ces fenêtres sont anciennes, en simple vitrage par exemple? Dans ce cas vous pouviez vous douter que l'étanchéité ne serait pas optimale.
S'il s'agit de fenêtres récentes (moins de 10 ans) qui ont été posées par un pro la garantie décennale entre en jeu.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 avril 2012 à 15:05
certes2 ans après la découverte du vice , mais pendant les travaux il a plu, donc je maintiens pour les deux ans , difficile à plaider au tribunal que depuis décembre 2009 la maison n'était jamais occupée, et que les travaux se sont faits tout seul
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