échéances de prêts immobiliers compte joint
chris
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
En instance de divorce, mon mari a tout simplement sans mon accord, enlevé les échéances de nos prêts immobiliers de notre compte joint, Monsieur ou Madame, pour les mettre sur son compte personnel.
A-t-il le droit de le faire sans mon accord?
Quelle est la responsabilité de la banque dans ce cas là ?
Je vous remercie.
En instance de divorce, mon mari a tout simplement sans mon accord, enlevé les échéances de nos prêts immobiliers de notre compte joint, Monsieur ou Madame, pour les mettre sur son compte personnel.
A-t-il le droit de le faire sans mon accord?
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Je vous remercie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.
Si vous estimez que cette modification est en contradiction avec le contrat de prêt vous pouvez demander le retour à la situation antérieure en tant qu' empruntrice.