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échéances de prêts immobiliers compte joint

chris - 18 avril 2012 à 12:00
 Gérard - 18 avril 2012 à 15:34
Bonjour,

En instance de divorce, mon mari a tout simplement sans mon accord, enlevé les échéances de nos prêts immobiliers de notre compte joint, Monsieur ou Madame, pour les mettre sur son compte personnel.
A-t-il le droit de le faire sans mon accord?
Quelle est la responsabilité de la banque dans ce cas là ?
Je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
Modifié par Gérard le 18/04/2012 à 12:05
Quel est exactement le problème et ses conséquences ?
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chris
18 avril 2012 à 15:10
La banque a-t-elle le droit de modifier les domiciliations des échéances de prêt immobilier sans en informer LES 2 détenteurs du compte joint ? Ne faut-il pas faire un AVENANT au contrat de prêt signé par les 2 parties ?
Merci.
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Gérard
18 avril 2012 à 15:34
Il ne s'agit pas d'un problème qui relève du compte joint mais du prêt.
Si vous estimez que cette modification est en contradiction avec le contrat de prêt vous pouvez demander le retour à la situation antérieure en tant qu' empruntrice.
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