Amende forfaitaire majorée +courrier huissier

lafille - 17 avril 2012 à 23:57
 lafille - 11 juil. 2012 à 17:06
Bonjour,
J'ai récemment eu une opposition administrative sur mon compte bancaire émise par le tresor public, pour des amendes datant de 2010.

J'avais déménagé et pas effectué mon changement de carte grise.

Je n'ai jamais reçu aucun courrier avant l'opposition administrative. J'ai contacté Rennes, mon envoyé un décompte j'ai amende dont une à régler chez l'huissier, on me retire la majoration si je change ma carte grise.

Je le fais immédiatement et dès reception de ma carte grise, je me rend chez l'huissier pour régler les 78e (68e pour l'amende et 10e de plus pour les frais d'huissiers) au lieu des 207 euros , avec une photocopie de ma nouvelle carte grise. C'est exactement ce que m'avais dit de faire mes différent interlocuteur de REnnes.

MAIS, l'huissier refuse, me disant que je dois payer l'intégralité et ensuite réclamé le remboursement de la majoration auprès du trésor...

Je règle 75 euros et prétend revenir le mois prochain pour le reste, tout en sachant que je ne pourrais jamais (étudiante sans revenus)

Je sens que cela n'est pas bien claire et en rentrant chez moi je contacte le tresor qui me précise que l'huissier n'a absolument pas le choix et est obliger d'accpter le reglement et la photocopie de ma carte grise et que c'est à lui d'ensuite tout transmettre à REnnes.

J'ai eu affaire à une jeune fille qui n'était je pense pas huissier (étant étudiante en droit j'ai décelé qu'elle ne semblait avoir aucune connaissance juridique, incapable de définit le contrat de mandat).
J'ai besoin de lumière pour être certaine que l'huissier , enfin son employé n'agit pas dans le respect de ce que son mandant (le tresor public) a précisé qu'en présentant la nouvelle carte grise je devais payer sans ma majoration . Lhuissier n'a pas le droit de refuser? sur quel fondement juridique? je suis prête même à porter plainte contre cet hussier,je trouve inadmissible ce vol légal, abus de pouvoir , et dire qu'il ya justice dans le mot huissier...

Je ne demande qu'à être contredit si mes propos sont faux! le but pour moi est de connaitre la vérité!

J'aimerais aussi connaitre la procédure de recourvement de l'amende par lhuissier, enfin les étapes de sa demarches.

Merci

1 réponse

bonjour, le11/07/2012
Je suis dans le même cas que vous ce jour, sans avoir reçu l'avis initial, ni d'avis /majoré, directement eu une lettre d'huissier, pas encore au stade de l'opposition.
Egalement suite à un déménagement, à la différence que j'ai déjà fait mon changement de carte grise en début d'année, suite à un premier pv, pour un excès de vitesse aussi <20km commis 15 jrs avant celui qu'on me réclame. Or tout s'était passé normalement, pas d'avis initial mais le trésor public m'avait bien trouvé et adressé l'amende forfaitaire majorée que j'avais pu contester en exonération, en faisant mon chgt de carte grise.
Je pense qu'il y a eu méli mélo, pendant ce laps de temps, car je m'attendais moi-même à recevoir peu de temps après le 2e avis, ou tout au moins l'avis majoré, si je n'avais pas reçu de la même manière l'avis initial, depuis rien, jusqu'à ce jour.
Cependant, pour celui de ce jour on m'a répondu la même chose que vous à Rennes pour ne régler que les 78€ à l'huissier, je présage du pire en vous lisant, car ce n'est pas non plus ce que l'on m'a dit quand je lui ai téléphoné, et je soupçonne qu'ils vont être de mauvaise foi.
A suivre, je reconnais la faute et veux bien payer l'amende, mais pas les 207€, ni même les 10€ de plus pour les carences de l'administration. L'agent de Rennes m'a fait remarquer que " je faisais une économie", en passant de 207 à 78€, c'est drôle. Ou les huissiers ont-ils besoin de rentrer de l'argent, et faut-il aider cette profession par les temps qui courent, on peut se le demander?
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PS : merci de m'expliquer votre issue, ou si d'autres ont déjà eu ces cas, et la façon dont ça s'est soldé.
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Bonjour elorac,

et bien vous savez, parlez à un huissier de justice de mauvaise foi c'est comme parler à un mur.

je me suis trouvé confronté à un huissier de mauvaise foi, sadique et incompréhensible.

après ces appels au tresor (6appel en 2h) on m'a affirmé que l'huissier n'avait pas le droit de refuser que c'était la procédure.

je me suis donc présenter le lendemain auprès de l'huissier, qui quand j'ai demandé gentillement à m'entretenir pour éclaircir la situation on m'a regardé avec dédain et a refusé de m'écouter.. il s'est contenté de me répondre "ne payez pas vous verrez bien ce que le trésor va vous faire..."... quand j'y pense c inacceptable, ya pas de déontologie pour les huissiers? ormis effrayer les gens et être vicieux.

Devant lui je n'ai pas pu garder mon calme je me suis senti vraiment dévaloriser, c'est incroyable d'être aussi méprisant, d'autant plus que je ne l'ai même pas attaquer, je me doute qu'il doit etre insulté plus d'une fois dans sa carrière mais ce n'est pas une raison pour le far epayer à tout le monde...

enfin bref pour revenir à nos moutons, j'ai finalement payé les 78Euros et c'est tout. apparement le tresor lui enverra une lettre pour l'annulation de la majoration ce qui entrainera une annulation de la majoration des frais dhuiiser...

inutil de vous dire que je ne crois pas une seconde que les salarié du tresor prendront le temps d'envoyeer ce courrier pour éviter qu'un beau jour je me retrouve avec une opposition su rmon compte de la part de lhuissier... mais bon je suis résigné, et fataliste, ils ont les pleins pouvoir nous on a plus qu'à payer, même si c pas maintenant ca retombera plus tard! et inutil de répondre "blabla vous l'aviez chercher" ... oui j'assume et oui je veux payer ma dette mais pas subir les abus de nos supérieur...

ce système quand même...
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