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5 réponses
Parfois certains banques mal informées ou mal informatisées confondent joyeusement :
- l' « avis à tiers détenteur » (ATD) destiné au recouvrement des créances fiscales,
- l' « opposition à tiers détenteur » (OTD), destinée au recouvrement des créances des collectivités territoriales (hôpitaux, cantines ...)
- l' « opposition administrative » (OA) destinée au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires au profit de l'Etat.
Faites votre choix !...
Mais le conseil de Lelfe est (comme d'hab' !) excellent.
- l' « avis à tiers détenteur » (ATD) destiné au recouvrement des créances fiscales,
- l' « opposition à tiers détenteur » (OTD), destinée au recouvrement des créances des collectivités territoriales (hôpitaux, cantines ...)
- l' « opposition administrative » (OA) destinée au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires au profit de l'Etat.
Faites votre choix !...
Mais le conseil de Lelfe est (comme d'hab' !) excellent.
Vous avez probablement une dette envers le Trésor Public au titre d'impôts non payés et le Trésor Public a adressé à votre banque un avis à tiers détenteur qui permet d'affecter les sommes présentes sur votre compte (après déduction d'un montant insaisissable équivalent à un RSA) au réglement de cette dette que vous avez envers le TP.
je ne comprend pas pourquoi j'aurais une dette envers les impots, je n'ai jamais travaillé je suis jeune. Je n'ai recu aucun papier ni courrier, est ce normal qu'il prélève sans rien dir?
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