Aide suite a une opposition administrative..

patoch47 - 17 avril 2012 à 18:26
 patoch47 - 17 avril 2012 à 21:27
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui une lettre du trésor public suite a une amende datant du 14 février 2011. c'est un avis d'opposition administrative pour une somme de 375 euros que je n'avais pas payer.
j'avais appeler il y a quelques mois le trésor public pour la régulariser sous forme d'un échéancier mais il m'ont dit d'attendre la prochaine relance et maintenant que j'ai reçu cette lettre j'ai un peu peur pour la suite.
J'ai regarder un peu sur le forum les autres cas et si j'ai bien compris cela veut dire que le trésor public va se servir sur mon compte, seulement je ne suis pas solvable pour le moment (gros soucis financier et compte a découvert).
comment cela va t-il se passer alors ? je les ait rappeler aujourd'hui même pour reparler d'un échéancier mais on m'a dit qu' il fallait attendre le délai des 30 jours pour qu'ils voie si ma banque va leur faire un virement. étant déjà a découvert et ayant juste de quoi payer le loyer tous les mois et faire les courses ça me fait peur tout ça. est ce que mon compte va être bloquer? je ne pourrai plus payer de factures, retirer, payer par cb ou faire des virements ? je suis un peu perdu face a tout ça c'est la première fois que je me retrouve dans cette situation. impossible de joindre ma banque aujourd'hui pour avoir plus de renseignements car il sont fermer..
je ne conteste pas du tout mon infraction je voudrais juste savoir mes recours pour ne pas avoir encore plus de dette suite a tout cela.
merci d'avance pour vos réponses !

4 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
17 avril 2012 à 20:45
Bonjour,

L'opposition ne produit ses effets que le jour de sa réception par la banque, qui doit bloquer les fonds disponibles ce jour là, et vous laisser au moins l'équivalent du RSA.

Si le compte est débiteur, l'opposition sera nulle. Mais il se peut que votre banque fige votre compte pendant 15 jours, le temps que les virements et autres opérations initiées avant la saisie se dénouent (pour connaitre en fait le solde réel à virer au Trésor).

Et puis, malheureusement pour vous, la banque retiendra des frais d'oppositions, selon son barème.

Ne tardez pas trop à régulariser votre amende car le Trésor engagera autant de poursuites que nécessaire pour solder le dossier.
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merci pour votre réponse. Donc si je comprend bien pendant 15 jours je ne pourrai plus effectuer d'opérations sur mon compte ? est ce que mes prélèvement se feront quand même ? ( internet, edf, etc...) ou est ce qu'il seront également bloquer ? Car je ne voudrais pas avoir encore plus de dettes suite a cela..
je vais appeler ma banque demain pour essayer d'en savoir un peu plus.
Et aussi est-ce normal que je ne puisse pas demander un échéancier de suite et que je doive attendre les 30 jours ??
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
17 avril 2012 à 21:23
Pour le délai de 15 jours, c'est la procédure légale. Mais certaines banques n'appliquent pas cette mesure en cas de découvert autorisé. Seule votre banque vous renseignera.

C'est aussi pour cela que le Trésor attend 30 jours (les 15 jours, plus délais de traitement, de courrier...) pour avoir la réponse définitive de la banque.

Tant que la procédure est en cours, le Trésor ne s'engage pas dans l'octroi de délais.
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Je vais rappeler ma banque demain pour en savoir un peu plus, je vous tiendrai au courant alors de ce qu'il m'ont dit. merci pour tes réponses en tout cas parce que ce que je me sens un peu perdu dans toute cette procédure..
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