Panneaux photovoltaiques
éliane
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100soucis Messages postés 113 Statut Membre -
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Bonjour,
J'envisage d'acheter une maison mais elle possède des panneaux photovoltaiques
et je n'en veux pas.
Est-il possible de résilier le contrat de fournisseur d'électricité qui lie cette maison à EDF ? ( le contrat étant conclu pour encore 12 ans)
J'envisage d'acheter une maison mais elle possède des panneaux photovoltaiques
et je n'en veux pas.
Est-il possible de résilier le contrat de fournisseur d'électricité qui lie cette maison à EDF ? ( le contrat étant conclu pour encore 12 ans)
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
A mon avis, ce contrat est lié à la maison, si vous souhaitez le résilier, ce sera à l'ancien proprio de continuer à payer une chose qu'il n'a plus..m'étonnerait qu'il accepte.
Le propriétaire est surtout lié à une société de crédit.
A mon avis, ce contrat est lié à la maison, si vous souhaitez le résilier, ce sera à l'ancien proprio de continuer à payer une chose qu'il n'a plus..m'étonnerait qu'il accepte.
Le propriétaire est surtout lié à une société de crédit.
Bonsoir,
Je partage partiellement l'avis de nemrod18. En effet, il doit y avoir un plan de financement lié aux panneaux.
Mais, je pense que l'engament d'EDF (parce qu'il y en a un) concerne le prix de rachat du Kw. (loi sur le grenelle de l'environnement).
C'est donc surtout EDF qui est lié par les engagements qu'on lui impose.
Mais, je ne suis pas sûr que cet engagement tienne toujours après changement d'abonné ! Vous seriez donc libre tout comme EDF.
Il vaudrait mieux poser directement la question à EDF et plus particulièrement si leurs engagements tiennent toujours après chgt d'abonné ?
Votre question est bigrement intéressante, (pas encore vu), voici un modèle de contrat rachat :
http://fr.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Edf_en_france/documents/contrat_tarifs_achat/Photovoltaique_Conditions_generales.pdf
Je partage partiellement l'avis de nemrod18. En effet, il doit y avoir un plan de financement lié aux panneaux.
Mais, je pense que l'engament d'EDF (parce qu'il y en a un) concerne le prix de rachat du Kw. (loi sur le grenelle de l'environnement).
C'est donc surtout EDF qui est lié par les engagements qu'on lui impose.
Mais, je ne suis pas sûr que cet engagement tienne toujours après changement d'abonné ! Vous seriez donc libre tout comme EDF.
Il vaudrait mieux poser directement la question à EDF et plus particulièrement si leurs engagements tiennent toujours après chgt d'abonné ?
Votre question est bigrement intéressante, (pas encore vu), voici un modèle de contrat rachat :
http://fr.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Edf_en_france/documents/contrat_tarifs_achat/Photovoltaique_Conditions_generales.pdf
merci pour vos réponses éclairées et le contrat de rachat
Je vais m'adresser à EDF pour approfondir la question et je vous tiens au courant
Je vais m'adresser à EDF pour approfondir la question et je vous tiens au courant
bonjour
le contrat est d'une durée de 20 ans ; soit il vous est cédé par l'ancien propriétaire,soit il le garde à son nom et il encaissera la vente de l'électricité(mais il devra passer faire les relevés 1 fois par an...!)
Mais pourquoi vous n'en voulez pas????
de plus,c'est une plus-value pour la maison...
le contrat est d'une durée de 20 ans ; soit il vous est cédé par l'ancien propriétaire,soit il le garde à son nom et il encaissera la vente de l'électricité(mais il devra passer faire les relevés 1 fois par an...!)
Mais pourquoi vous n'en voulez pas????
de plus,c'est une plus-value pour la maison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...