Panneaux photovoltaiques

éliane - 17 avril 2012 à 17:00
100soucis Messages postés 111 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 avril 2012 à 08:55
Bonjour,

J'envisage d'acheter une maison mais elle possède des panneaux photovoltaiques
et je n'en veux pas.
Est-il possible de résilier le contrat de fournisseur d'électricité qui lie cette maison à EDF ? ( le contrat étant conclu pour encore 12 ans)

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 17/04/2012 à 17:07
Bonjour,

A mon avis, ce contrat est lié à la maison, si vous souhaitez le résilier, ce sera à l'ancien proprio de continuer à payer une chose qu'il n'a plus..m'étonnerait qu'il accepte.

Le propriétaire est surtout lié à une société de crédit.
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Bonsoir,

Je partage partiellement l'avis de nemrod18. En effet, il doit y avoir un plan de financement lié aux panneaux.

Mais, je pense que l'engament d'EDF (parce qu'il y en a un) concerne le prix de rachat du Kw. (loi sur le grenelle de l'environnement).
C'est donc surtout EDF qui est lié par les engagements qu'on lui impose.

Mais, je ne suis pas sûr que cet engagement tienne toujours après changement d'abonné ! Vous seriez donc libre tout comme EDF.

Il vaudrait mieux poser directement la question à EDF et plus particulièrement si leurs engagements tiennent toujours après chgt d'abonné ?

Votre question est bigrement intéressante, (pas encore vu), voici un modèle de contrat rachat :
http://fr.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Edf_en_france/documents/contrat_tarifs_achat/Photovoltaique_Conditions_generales.pdf
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merci pour vos réponses éclairées et le contrat de rachat
Je vais m'adresser à EDF pour approfondir la question et je vous tiens au courant
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100soucis Messages postés 111 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 9
18 avril 2012 à 08:55
bonjour
le contrat est d'une durée de 20 ans ; soit il vous est cédé par l'ancien propriétaire,soit il le garde à son nom et il encaissera la vente de l'électricité(mais il devra passer faire les relevés 1 fois par an...!)
Mais pourquoi vous n'en voulez pas????
de plus,c'est une plus-value pour la maison...
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