Succession indivision suite

Fermé
mamounette47 - 16 avril 2012 à 20:12
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 avril 2012 à 21:59
Bonjour,

Merci beaucoup pour avoir répondu aussi vite...3h du matin...

L' indivision possède d'autres parcelles : 1 parcelle éventuellement future constructible à 200 m de celle-ci évaluée 10 euros le m2 ; des grandes parcelles de bois évalués à... 0,20c le m2 (lol) ;
Donc les 4 lots proposés comprennent aussi des bois et taillis pour équilibrer.

Ce résiduel de 2800 m2 a été proposé lui, dans un des lot à 1 euros le m2, malgré une grande façade restante donnant également sur une autre rue du village, qui longe cette grande parcelle.

J'ai effectivement consulté les moteurs de recherche immobiliers qui donnent tous une fourchette dans le secteur entre 55 et 70 euros le m2.

D' autre part, ce rapport d' expertise mentionne des annexes dans une desquelles doit figurer les 4 cu "opérationnels". Ces annexes n'ont pas été jointes au rapport et quand je les demande, on ne veut plus communiquer avec moi, m' indiquant que seul l'avocat est habilité à le faire et que de toute façon se ne sont pas des pièces importantes et le rapport précise que ces annexes ne seront jointes qu' au rapport définitif qui sera remis au tribunal. Dans ce cas pourquoi nous l'avoir envoyé en les mentionnant ? Le secrétariat de l' avocat, nous indique lorsque nous les demandons que peut-être dans la semaine on nous les fera parvenir.

Seulement voilà, nous ne disposons à peine que d'un mois pour faire connaitre nos remarques,et encore en passant par l'avocat.

Comment peut-on étudier un rapport sans les pièces annexes ?

Je finis par penser que éventuellement ces parcelles ont fait l'objet d'une demande de c.u. avec déjà un projet immobilier dessus...est-ce que cela pourrait-être possible ? et comment le savoir? Après tout, je n' ai jamais vu les papiers de c.u.

Un agent immobilier qui fait une proposition de partage a t-il le droit de faire une demande de cu sans mandat de notre part, alors que nous sommes encore en procédure pour l'indivision ?

1h30 du coeur de Paris, 3 autoroutes à proximité et une gare à 5mn avec des trains qui partent pour la capitale environ toutes les heures, idem pour le retour.

Encore merci pour votre aide et vos conseils, même si je ne peux pas répondre tout de suite à vos réponses.. encore merci de votre aide qui est la bienvenue, même à 3h de matin. MERCI
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1 réponse

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
16 avril 2012 à 21:59
Non, non : on continue ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5725209-succession-en-indivision svp (bouton vert "répondre").


Merci.



                
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