Licenciement sans contrat de travail

Résolu
Julie - 16 avril 2012 à 16:25
 Julie - 17 avril 2012 à 15:43
Bonjour,
Je travaille dans la société X depuis le 15 Juin 2011.

J'ai tout d'abord commencé mon activité dans cette société en tant que stagiaire et ce jusqu'au 14 décembre 2011 (soit 6 mois). Sous convention de stage, j'ai tout de même été déclarée aux ASSEDIC de par mon salaire « trop élevée » par rapport aux indemnités de stage standard.

Par la suite, le CEO m'a proposé un CDI que j'ai accepté, mais ce, sans signer un contrat de travail. Il m'a tout de meme envoyé une lettre d'embauche détaillant sommairement mes missions en tant que commercial mais sans énoncer mes objectifs à atteindre. Sur cette lettre d'embauche, il a écrit mon salaire en toute lettre mais a écrit en chiffre un salaire différent. Je recois cependant tous les mois mes bulletins de salaire. Je suis donc déclarée.

Pendant 3 mois suite a la reception de cette lettre, je lui ai demandé tous les jours de me refaire une lettre d'embauche en règle avec le bon montant et également un contrat de travail. Trop occupé, il n'a jamais trouvé le temps de me rediger ces 2 écrits. A savoir que personne dans l'entreprise n'a signé un contrat de travail.

Le 16 Mars 2012, j'ai recu un email de mon CEO me disant que « l'activité commerciale était à neant et que la situation ne pouvait plus continuer ainsi. ». Il m'a donc demandé de lui rédiger une synthèse de mon activité commerciale afin que l'on puisse en discuter.
Apres maintes demandes d'entretiens avec lui, il a enfin accepté de me rencontrer le 16 Avril afin d'en discuter.

J'aurais souhaité savoir :

- quels droits j'ai, du fait que je n'ai pas signé de contrat de travail ?

- Peut-il me licencier du jour au lendemain sans préavis ?

- Pourrais-je toucher le chomage sans contrat de travail ?

- Peut-il me licencier pour raison economique ?

- Puis-je toucher une indemnité du fait qu'il me licencie ?
A voir également:

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 avril 2012 à 16:54
bjr
un contrat de travail n'est pas obligatoire sans contrat vous etes en cdi à temps complet et la première fiche de salaire fixe les termes de votre contrat
après pour le licenciement c'est naturellement que vous percevrez les indemnités assedic
0
Bonjour Tania Merci pour cette réponse. En revanche, savez vous si un préavis s'applique dans ma situation et si je toucherais une indemnité de leur part, en plus du chomage?
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 avril 2012 à 17:18
il faut un an de présence pour avoir une indemnité de licenciement
mais vous aurez votre préavis si vous etes licenciée économiquement
0
Et le préavis est de 1 mois?
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 avril 2012 à 17:29
il faut voir votre convention collective gratuite sur légifrance.gouv.fr
0
Bonjour Tania, Suite a mon entretien avec mon boss, il me propose une rupture conventionnelle de mon contrat. Or j'ai commencé en stage pendant 6 mois, déclarée au Assedic et ensuite en CDI pendant 5,5 mois. Du coup, je pourrais beneficier du chomage ou pas du tout?
0