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2 réponses
Bonjour,
Les grand-parents n'ont aucune obligation de faire des donations aux petits-enfants. Une donation est irrévocable.
Leur succession vous reviendra un jour, à vous de faire l'équilibre ensuite entre vos deux enfants.
Cdlt
Les grand-parents n'ont aucune obligation de faire des donations aux petits-enfants. Une donation est irrévocable.
Leur succession vous reviendra un jour, à vous de faire l'équilibre ensuite entre vos deux enfants.
Cdlt
Une donation est irrévocable, donc impossible pour le grand-père de revenir dessus.
Une réserve héréditaire est prévue pour les enfants, mais pas pour les petits-enfants. Un grand-parent peut donc faire une donation à un petit-enfant sans devoir respecter d'équité entre tous ses petits-enfants.
Vous pouvez être tenté de rétablir l'équilibre entre vos enfants, en vous substituant en quelque sorte au grand-père, mais vos enfants, eux, sont bénéficiaires d'une réserve et vous ne pourrez pas avantager votre 2nd enfant au-delà de la quotité disponible.
Les grands-parents n'ont peut-être pas, à ce jour, donné TOUT leur patrimoine, y compris financier (compte épargne, titres...) ? Une consultation chez un notaire s'impose pour eux s'ils le souhaitent pour examiner s'il reste une possibilité de don ou legs.
Une réserve héréditaire est prévue pour les enfants, mais pas pour les petits-enfants. Un grand-parent peut donc faire une donation à un petit-enfant sans devoir respecter d'équité entre tous ses petits-enfants.
Vous pouvez être tenté de rétablir l'équilibre entre vos enfants, en vous substituant en quelque sorte au grand-père, mais vos enfants, eux, sont bénéficiaires d'une réserve et vous ne pourrez pas avantager votre 2nd enfant au-delà de la quotité disponible.
Les grands-parents n'ont peut-être pas, à ce jour, donné TOUT leur patrimoine, y compris financier (compte épargne, titres...) ? Une consultation chez un notaire s'impose pour eux s'ils le souhaitent pour examiner s'il reste une possibilité de don ou legs.
16 avril 2012 à 15:54
La part de 20% du bien immobilier reviendra a mon fils a 18 ans. Les grands parents n'ont plus aucun bien en ayant tout légué de leur vivant. Donc, ce sera à moi de donner l'équivalent à mon deuxième fils pour rétablir l'équilibre?
16 avril 2012 à 16:34
Combien ont-ils d'enfants ?
18 avril 2012 à 09:26
18 avril 2012 à 15:49