Donation grands parents/petit fils
frederic10
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allo -
allo -
Bonjour,
Mon fils a bénéficié d'une donation (une part d'un bien immobilier à hauteur de 20%) de son grand-père (toujours en vie aujourd'hui) alors qu'il avait 3 ans. Aujourd'hui, nous avons eu un second enfant. Comment pouvons nous faire en sorte que notre second enfant ne soit pas léser? sachant que nous, parents, ne sommes pas en mesure de lui verser l'équivalent en argent. Avons nous une possibilité de rétablir l'équilibre?
Dans l'état actuel des choses, l'un partirai dans la vie avec un avantage non négligeable sur le second....
Les grands parents peuvent t-ils revenir sur la donation?
Quelles solutions sont envisageables?
Merci pour vos réponses, ce cas a du déjà se produire.
Mon fils a bénéficié d'une donation (une part d'un bien immobilier à hauteur de 20%) de son grand-père (toujours en vie aujourd'hui) alors qu'il avait 3 ans. Aujourd'hui, nous avons eu un second enfant. Comment pouvons nous faire en sorte que notre second enfant ne soit pas léser? sachant que nous, parents, ne sommes pas en mesure de lui verser l'équivalent en argent. Avons nous une possibilité de rétablir l'équilibre?
Dans l'état actuel des choses, l'un partirai dans la vie avec un avantage non négligeable sur le second....
Les grands parents peuvent t-ils revenir sur la donation?
Quelles solutions sont envisageables?
Merci pour vos réponses, ce cas a du déjà se produire.
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2 réponses
Bonjour,
Les grand-parents n'ont aucune obligation de faire des donations aux petits-enfants. Une donation est irrévocable.
Leur succession vous reviendra un jour, à vous de faire l'équilibre ensuite entre vos deux enfants.
Cdlt
Les grand-parents n'ont aucune obligation de faire des donations aux petits-enfants. Une donation est irrévocable.
Leur succession vous reviendra un jour, à vous de faire l'équilibre ensuite entre vos deux enfants.
Cdlt
Une donation est irrévocable, donc impossible pour le grand-père de revenir dessus.
Une réserve héréditaire est prévue pour les enfants, mais pas pour les petits-enfants. Un grand-parent peut donc faire une donation à un petit-enfant sans devoir respecter d'équité entre tous ses petits-enfants.
Vous pouvez être tenté de rétablir l'équilibre entre vos enfants, en vous substituant en quelque sorte au grand-père, mais vos enfants, eux, sont bénéficiaires d'une réserve et vous ne pourrez pas avantager votre 2nd enfant au-delà de la quotité disponible.
Les grands-parents n'ont peut-être pas, à ce jour, donné TOUT leur patrimoine, y compris financier (compte épargne, titres...) ? Une consultation chez un notaire s'impose pour eux s'ils le souhaitent pour examiner s'il reste une possibilité de don ou legs.
Une réserve héréditaire est prévue pour les enfants, mais pas pour les petits-enfants. Un grand-parent peut donc faire une donation à un petit-enfant sans devoir respecter d'équité entre tous ses petits-enfants.
Vous pouvez être tenté de rétablir l'équilibre entre vos enfants, en vous substituant en quelque sorte au grand-père, mais vos enfants, eux, sont bénéficiaires d'une réserve et vous ne pourrez pas avantager votre 2nd enfant au-delà de la quotité disponible.
Les grands-parents n'ont peut-être pas, à ce jour, donné TOUT leur patrimoine, y compris financier (compte épargne, titres...) ? Une consultation chez un notaire s'impose pour eux s'ils le souhaitent pour examiner s'il reste une possibilité de don ou legs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La part de 20% du bien immobilier reviendra a mon fils a 18 ans. Les grands parents n'ont plus aucun bien en ayant tout légué de leur vivant. Donc, ce sera à moi de donner l'équivalent à mon deuxième fils pour rétablir l'équilibre?
Combien ont-ils d'enfants ?