Bonjour,
Depuis sept mois, je travaille en tant que technicien service après-vente sur toute la France, et ce depuis une société basée en lorraine.
Pour des raisons familiales (comportement perturbé de ma fille ainée de 6 ans) je souhaite ne plus effectuer de déplacements avec découchés (qui sont de plus en plus nombreux). J'ai donc demandé une rupture conventionnelle à mon employeur qui a (malheureusement) refusé cette rupture : ce a quoi j'ai répondu que je ne ferai plus de déplacements si je n'étais pas le soir a la maison.
En relisant mon contrat de travail cependant, il m'est apparu une certaine incohérence entre deux articles et je voudrais en avoir le coeur net :
Article 1 - Engagement : [...] Vous exercerez vos fonctions au siege social à (localité) [...]
Article 3 - Fonctions : Mr X (moi ! ^^) a pour mission principale d'assurer le service après vente de l'entreprise auprès de nos clients sur tout le territoire français et à l'étranger. [...]
Voici donc mes questions :
Puis-je refuser de partir étant donné que d'après l'article 1 je dois exercer mes fonctions au siège social ?
La contradiction entre les deux paragraphes me permettrait-elle de pouvoir exercer une prise d'acte (ou quoi que ce soit d'autre) dans le cas où l'on m'obligerait à partir en dépacement a nouveau ?
Mon employeur ne veut entrendre parler ni de rupture conventionnelle, ni de licenciement : il m'a proposé de démissionner ce à quoi j'ai bien évidement répondu non (sans assedic je ne pourrai jamais joindre les deux bouts !) : auriez vous des conseils afin que cette situation qui commence a dégénérer puisse trouver une solution ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
Vous refusez de partir le patron va alors vous licencier pour faute et au prud'homme vous argumentez avec ces articles de votre contrat .Si vous avez raison vous toucherez quelques chose
La législation juridique et financière évolue en permanence...