A voir également:
- Obligation de chauffage dans un logement
- Logement sans chauffage - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Al'in logement - Forum Louer un logement
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
2 réponses
Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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18 avril 2024
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15 avril 2012 à 22:54
15 avril 2012 à 22:54
Bonjour,
En effet, l'article 3 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, précise qu'un logement loué doit comporter :
"Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Vous devriez le rappeler à votre propriétaire, et lui dire que vous allez demander à la mairie de votre commune de signaler ce logement comme insalubre au préfet.
Cela devrait la faire réfléchir...
Votre propriétaire n'a sûrement pas envie de vous reloger à ses frais.
En effet, l'article 3 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, précise qu'un logement loué doit comporter :
"Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Vous devriez le rappeler à votre propriétaire, et lui dire que vous allez demander à la mairie de votre commune de signaler ce logement comme insalubre au préfet.
Cela devrait la faire réfléchir...
Votre propriétaire n'a sûrement pas envie de vous reloger à ses frais.
bonjour,
Oui, on ne peut pas légalement louer un logement sans mode de chauffage.
Mais un poêle à fioul ce n'est pas le top. Pour 10 heures de chauffe ça consomme autant qu'une chaudière qui chauffe une maison de 80 m2 moyennement isolée.
Ce doit être un logement très ancien et très inconfortable, je me demande si le mieux ne serait pas d'envisager de trouver autre chose.
Vous pouvez aussi lui suggérer de mettre un poêle à pellets. On en trouve de pas trop cher. (j'en ai vu à 1800 euros) C'est efficace et ça revient nettement moins cher qui du mazout, sans parler des odeurs qu'on n'a pas avec ces appareils. Il comporte une réserve que l'on alimente un peu comme on fait le plein de mazout.
Oui, on ne peut pas légalement louer un logement sans mode de chauffage.
Mais un poêle à fioul ce n'est pas le top. Pour 10 heures de chauffe ça consomme autant qu'une chaudière qui chauffe une maison de 80 m2 moyennement isolée.
Ce doit être un logement très ancien et très inconfortable, je me demande si le mieux ne serait pas d'envisager de trouver autre chose.
Vous pouvez aussi lui suggérer de mettre un poêle à pellets. On en trouve de pas trop cher. (j'en ai vu à 1800 euros) C'est efficace et ça revient nettement moins cher qui du mazout, sans parler des odeurs qu'on n'a pas avec ces appareils. Il comporte une réserve que l'on alimente un peu comme on fait le plein de mazout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...