Obligation de chauffage dans un logement
sylvie0461
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Liberté -
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Bonjour,
j'occupe un logement où le mode de chauffage est un poele à fuel, cela fait trois poele à fuel que je fournis . mon poele est hors d'usage, j'ai demandé à ma propriétaire si elle comptait mettre le chauffage central elle m'a répondu que c'était hors de question d'installer un chauffage central et refuse de participer à l'achat d'un nouveau poele à fuel. Je souhaiterai savoir quand un propriétaire loue un logement est -il obligé de fournir un mode de chauffage dans son logement? Merci de me répondre. cordialement sylvie
j'occupe un logement où le mode de chauffage est un poele à fuel, cela fait trois poele à fuel que je fournis . mon poele est hors d'usage, j'ai demandé à ma propriétaire si elle comptait mettre le chauffage central elle m'a répondu que c'était hors de question d'installer un chauffage central et refuse de participer à l'achat d'un nouveau poele à fuel. Je souhaiterai savoir quand un propriétaire loue un logement est -il obligé de fournir un mode de chauffage dans son logement? Merci de me répondre. cordialement sylvie
A voir également:
- Obligation de chauffage dans un logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
En effet, l'article 3 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, précise qu'un logement loué doit comporter :
"Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Vous devriez le rappeler à votre propriétaire, et lui dire que vous allez demander à la mairie de votre commune de signaler ce logement comme insalubre au préfet.
Cela devrait la faire réfléchir...
Votre propriétaire n'a sûrement pas envie de vous reloger à ses frais.
En effet, l'article 3 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, précise qu'un logement loué doit comporter :
"Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Vous devriez le rappeler à votre propriétaire, et lui dire que vous allez demander à la mairie de votre commune de signaler ce logement comme insalubre au préfet.
Cela devrait la faire réfléchir...
Votre propriétaire n'a sûrement pas envie de vous reloger à ses frais.
bonjour,
Oui, on ne peut pas légalement louer un logement sans mode de chauffage.
Mais un poêle à fioul ce n'est pas le top. Pour 10 heures de chauffe ça consomme autant qu'une chaudière qui chauffe une maison de 80 m2 moyennement isolée.
Ce doit être un logement très ancien et très inconfortable, je me demande si le mieux ne serait pas d'envisager de trouver autre chose.
Vous pouvez aussi lui suggérer de mettre un poêle à pellets. On en trouve de pas trop cher. (j'en ai vu à 1800 euros) C'est efficace et ça revient nettement moins cher qui du mazout, sans parler des odeurs qu'on n'a pas avec ces appareils. Il comporte une réserve que l'on alimente un peu comme on fait le plein de mazout.
Oui, on ne peut pas légalement louer un logement sans mode de chauffage.
Mais un poêle à fioul ce n'est pas le top. Pour 10 heures de chauffe ça consomme autant qu'une chaudière qui chauffe une maison de 80 m2 moyennement isolée.
Ce doit être un logement très ancien et très inconfortable, je me demande si le mieux ne serait pas d'envisager de trouver autre chose.
Vous pouvez aussi lui suggérer de mettre un poêle à pellets. On en trouve de pas trop cher. (j'en ai vu à 1800 euros) C'est efficace et ça revient nettement moins cher qui du mazout, sans parler des odeurs qu'on n'a pas avec ces appareils. Il comporte une réserve que l'on alimente un peu comme on fait le plein de mazout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...