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1 réponse
La banque ne saura pas !...
Seul un dépôt de plainte de votre part pour violation du secret professionnel pourra (si cette plainte dépasse le stade de la corbeille à papier du Procureur ou d'un substitut!) obliger les parties à dévoiler l'origine de ce document.
Simple !!!
Voyez l'article L 511-33 Code monétaire et financier
Seul un dépôt de plainte de votre part pour violation du secret professionnel pourra (si cette plainte dépasse le stade de la corbeille à papier du Procureur ou d'un substitut!) obliger les parties à dévoiler l'origine de ce document.
Simple !!!
Voyez l'article L 511-33 Code monétaire et financier