Rupture contrat d'apprentissage
d0une
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Modifié par d0une le 14/04/2012 à 10:57
Loulou - 15 avril 2012 à 18:08
Loulou - 15 avril 2012 à 18:08
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3 réponses
Bonjour
Si vous êtes en apprentissage depuis plus de deux mois et que vous désirez rompre le contrat suite au départ de votre maître d'apprentissage. Vous pouurez rompre le contrat d'un commun accord et si l'employeur ne désire pas le rompre, vous devrez faire appel au juge prud'hommal pour qu'il prononce la rupture.
Si vous êtes en apprentissage depuis plus de deux mois et que vous désirez rompre le contrat suite au départ de votre maître d'apprentissage. Vous pouurez rompre le contrat d'un commun accord et si l'employeur ne désire pas le rompre, vous devrez faire appel au juge prud'hommal pour qu'il prononce la rupture.
d0une
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14 avril 2012
14 avril 2012 à 20:04
14 avril 2012 à 20:04
Merci pour votre réponse.
Ce que je souhaite savoir c'est si son départ entraîne la rupture du contrat ou non ? Car il est évident que ma formation en entreprise n'est plus assurée, même si je suis maintenant autonome étant donné que je suis à ma deuxième année d'apprentissage et qu'il me reste seulement une année.
A mon sens, le contrat est rompu unilatéralement du côté de l'employeur, il ne respecte pas ses engagements.
Est ce que cette situation m'amène de fait à quitter la société avec comme indemnité les salaires restant dû jusqu'à la fin de mon contrat ?
Ce que je souhaite savoir c'est si son départ entraîne la rupture du contrat ou non ? Car il est évident que ma formation en entreprise n'est plus assurée, même si je suis maintenant autonome étant donné que je suis à ma deuxième année d'apprentissage et qu'il me reste seulement une année.
A mon sens, le contrat est rompu unilatéralement du côté de l'employeur, il ne respecte pas ses engagements.
Est ce que cette situation m'amène de fait à quitter la société avec comme indemnité les salaires restant dû jusqu'à la fin de mon contrat ?
Bonjour
C'est le juge prud'hommale qui décidera si le contrat d'apprentissage est rompu ou non.
Vous ne pourrez pas faire autrement que de le saisir.
Ensuite, si le juge prud'hommal estime que le contrat d'apprentissage a été rompu par l'employeur vous serez en droit d'obtenir le paiement des salaires que vous auriez perçu jusqu'au terme du contrat et les congés payés y afférent.
C'est le juge prud'hommale qui décidera si le contrat d'apprentissage est rompu ou non.
Vous ne pourrez pas faire autrement que de le saisir.
Ensuite, si le juge prud'hommal estime que le contrat d'apprentissage a été rompu par l'employeur vous serez en droit d'obtenir le paiement des salaires que vous auriez perçu jusqu'au terme du contrat et les congés payés y afférent.
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