Vente avec CT refusé
Peckoss
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu tous les messages mais je prefere reposer une question qui correspond à mon cas:
Je veux vendre la golf trois pour pièces pour ne pas la mettre à la casse...
J'ai passè le CT et comme prévue elle est récusé... J ai pas repasser de contrôle vu les réparations et lage de la voiture (1997).
Si je la vends comme cela avec le CT non accepter et mis vendu pour pièces sur la carte grise et l'acte de vente, suis couverts à 100%?
Cordialement
Pierre
J'ai lu tous les messages mais je prefere reposer une question qui correspond à mon cas:
Je veux vendre la golf trois pour pièces pour ne pas la mettre à la casse...
J'ai passè le CT et comme prévue elle est récusé... J ai pas repasser de contrôle vu les réparations et lage de la voiture (1997).
Si je la vends comme cela avec le CT non accepter et mis vendu pour pièces sur la carte grise et l'acte de vente, suis couverts à 100%?
Cordialement
Pierre
2 réponses
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Bonjour
Vous pouvez vendre votre V.L. avec un controle technique nécessitant une contre visite ( l'acheteur est avisé ) des éventuelles réparations
Mais vous ne pouvez pas le vendre en marquant "" pour pièces ""
Pour destruction ,vous pouvez le cédez qu'à un épaviste.
Vous pouvez le vendre ou le donner,avec C.T. de moins de 6 mois.L'acheteur en fait ce qu'il veut ensuite,bien relever tous les renseignements de l'acheteur.en envoyant un double du certificat de cession en pref. https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php
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Bonsoir
Oui, il faut préciser sur la carte grise, vendue pour pièces,
ainsi que sur l'acte de vente,
pour que ce véhicule ne se retrouve pas en circulation.
Gardez une photocopie de la carte grise barrée signée datée et heure, ainsi que l'acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...