Vente avec CT refusé
Peckoss
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu tous les messages mais je prefere reposer une question qui correspond à mon cas:
Je veux vendre la golf trois pour pièces pour ne pas la mettre à la casse...
J'ai passè le CT et comme prévue elle est récusé... J ai pas repasser de contrôle vu les réparations et lage de la voiture (1997).
Si je la vends comme cela avec le CT non accepter et mis vendu pour pièces sur la carte grise et l'acte de vente, suis couverts à 100%?
Cordialement
Pierre
J'ai lu tous les messages mais je prefere reposer une question qui correspond à mon cas:
Je veux vendre la golf trois pour pièces pour ne pas la mettre à la casse...
J'ai passè le CT et comme prévue elle est récusé... J ai pas repasser de contrôle vu les réparations et lage de la voiture (1997).
Si je la vends comme cela avec le CT non accepter et mis vendu pour pièces sur la carte grise et l'acte de vente, suis couverts à 100%?
Cordialement
Pierre
A voir également:
- Vente voiture controle technique refusé
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Amende controle technique - Guide
- Annulation de vente voiture ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Vous pouvez vendre votre V.L. avec un controle technique nécessitant une contre visite ( l'acheteur est avisé ) des éventuelles réparations
Mais vous ne pouvez pas le vendre en marquant "" pour pièces ""
Pour destruction ,vous pouvez le cédez qu'à un épaviste.
Vous pouvez le vendre ou le donner,avec C.T. de moins de 6 mois.L'acheteur en fait ce qu'il veut ensuite,bien relever tous les renseignements de l'acheteur.en envoyant un double du certificat de cession en pref. https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php
Vous pouvez vendre votre V.L. avec un controle technique nécessitant une contre visite ( l'acheteur est avisé ) des éventuelles réparations
Mais vous ne pouvez pas le vendre en marquant "" pour pièces ""
Pour destruction ,vous pouvez le cédez qu'à un épaviste.
Vous pouvez le vendre ou le donner,avec C.T. de moins de 6 mois.L'acheteur en fait ce qu'il veut ensuite,bien relever tous les renseignements de l'acheteur.en envoyant un double du certificat de cession en pref. https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...