Héritage d'un véhicule sans carte grise
marinad32
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noémie -
noémie -
Bonjour,
nous sommes 4 personnes à avoir hérité d'un véhicule.le problème c'est que la carte grise du véhicule n'a pas été retrouvé dans les papiers du défunt.nous voudrions vendre cette auto car aucun de nous 4 en a l'utilité.
le notaire m'a envoyé l'attestationd'hérédité, l'attestation de perte de certificat d'immatriculation que nous avons signé tous les 4 ainsi qu'une attestation déclarant que la voiture n'avait pas roulé depuis le décès de son propriétaire.
la notaire nous dit que nous pouvons la vendre avec ces papiers mais sans la date de 1ère mise en circulation il est difficile de mettre une annonce afin de renseigner sur le véhicule? devons nous refaire une CG même si nous ne l'utilisons pas dans le seul but de la vendre? la CG doit elle être aux 4 noms d'héritiers?
merci pour toutes vos infos,
nous sommes 4 personnes à avoir hérité d'un véhicule.le problème c'est que la carte grise du véhicule n'a pas été retrouvé dans les papiers du défunt.nous voudrions vendre cette auto car aucun de nous 4 en a l'utilité.
le notaire m'a envoyé l'attestationd'hérédité, l'attestation de perte de certificat d'immatriculation que nous avons signé tous les 4 ainsi qu'une attestation déclarant que la voiture n'avait pas roulé depuis le décès de son propriétaire.
la notaire nous dit que nous pouvons la vendre avec ces papiers mais sans la date de 1ère mise en circulation il est difficile de mettre une annonce afin de renseigner sur le véhicule? devons nous refaire une CG même si nous ne l'utilisons pas dans le seul but de la vendre? la CG doit elle être aux 4 noms d'héritiers?
merci pour toutes vos infos,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La carte grise de mon véhicule se trouve en possession d'un individu qui refuse de me la rendre. Le véhicule également. Etant responsable de ce véhicule en cas de problème (carte grise à mon nom), que puis-je faire pour récupérer mes papiers, sachant qu'étant à 600 km, je ne peux ne ne souhaite me déplacer ?
Merci d'avance pour votre réponse.