Indivision et compte séparé
James
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sirx -
sirx -
Bonjour,
Suite à une succession, nous sommes en indivision pour un bien immobilier (immeuble dans Paris). Cette indivis est réparti en part sur une globalité (initialement SCI) et il n'existe pas encore de définition par lots.
Un administrateur de biens a été mandaté pour gérer cet immeuble. Hors actuellement la gestion est comptabilisée sur le compte de l'administrateur.
Ma question est la suivante, il n'y a pas de compte séparé pour cette indivis, est-il possible d'en ouvrir un (seuls les comptes de copro. sont évoqués sur le Net). Éventuellement un compte professionnel (je ne vois pas comment!).
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Suite à une succession, nous sommes en indivision pour un bien immobilier (immeuble dans Paris). Cette indivis est réparti en part sur une globalité (initialement SCI) et il n'existe pas encore de définition par lots.
Un administrateur de biens a été mandaté pour gérer cet immeuble. Hors actuellement la gestion est comptabilisée sur le compte de l'administrateur.
Ma question est la suivante, il n'y a pas de compte séparé pour cette indivis, est-il possible d'en ouvrir un (seuls les comptes de copro. sont évoqués sur le Net). Éventuellement un compte professionnel (je ne vois pas comment!).
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Indivision et compte séparé
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
1 réponse
une sci a parfaitement le droit d'ouvrir un compte bancaire
par contre, le principe même de la sci est d'éviter indivision, avec la possibilité pour chaque associé de vendre ses parts
alors,
soit vous voulez continuer dans la sci, et vous nommez un gérant parmi les détenteurs de parts
soit vous ne voulez pas et vous vous séparez de vos parts
soit la sci vend purement et simplement l'actif
mais les lots c'est de la copropriété,
la sci ce sont des parts de capital
par contre, le principe même de la sci est d'éviter indivision, avec la possibilité pour chaque associé de vendre ses parts
alors,
soit vous voulez continuer dans la sci, et vous nommez un gérant parmi les détenteurs de parts
soit vous ne voulez pas et vous vous séparez de vos parts
soit la sci vend purement et simplement l'actif
mais les lots c'est de la copropriété,
la sci ce sont des parts de capital
La législation juridique et financière évolue en permanence...