Mutation interne filiale étrangère

munky - 10 avril 2012 à 21:12
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 10 avril 2012 à 22:41
Bonjour,

Suite a une mission dans une filiale du groupe au luxembourg, j'ai postulé pour obtenir un poste à temps plein.La filiale a acceptée ma demande
Le siege sociale en france me demande de demissionner alors que cela fait partis du meme groupe mais basé a l'étranger.
Pouvez vous me dire pourquoi ils me demandent cela.pour infos j'ai deja signé mon nouveau (cdi sans periode d'essai).

merci d'avance pour vos retour

Cdlt

3 réponses

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
10 avril 2012 à 22:41
Dans les grands groupes, il existe souvent des accords (ou au moins des usages) concernant la mobilité entre filiales (reprise d'ancienneté, transfert ou non des congés, prise en charge de déménagement, clause de retour dans l'entité d'origine (rare)...)

On parle souvent dans ces cas de transfert de contrat de travail d'une entité à l'autre mais ça n'a pas de sens juridique. Il faut effectivement mettre fin à la relation contractuelle qui vous lie à votre employeur actuel. C'est pourquoi la démission est demandée par votre employeur actuel.
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
10 avril 2012 à 21:58
La filiale luxembourgeoise a-t-elle repris votre ancienneté?
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Bonsoir,

Oui mon ancienneté est reprise.
Pour infos, le service RH au siege m'a demandé de faire un courrier sans formalité de démission avec AR etc..
Merci pour votre rapidité !
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