Bonjour,
Voici mon problème, le 21 décembre 2009, j'ai quitté un logement social. Il y a eu l'état des lieux et le 02 février 2012 j'ai reçu le solde de tout compte (remboursement de ma caution, et reliquat de charges concernant le mois de décembre 2009).
En janvier 2012, je reçois une mise en demeure à payer la somme de 70.87 € au titre du solde de mon compte (régularisation des charges 2009). Il paraitrait que courant 2011 il m'aurait déjà envoyé un courrier me disant que je devais cette somme. Je n'ai rien reçu à EN 2011. Ma question est de savoir si l'organisme qui gère la résidence où j'habitais à le droit de me demander de payer le reliquat des charges de l'année à laquelle j'ai quitté l'appartement, surtout en sachant qui il y a eu un solde de tout compte. Pourriez vous me dire si cela est normal ou pas.
J'attends votre réponse.
Merci encore.
Cordialement.
Bonjour
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Avec présentation de justificatifs Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...