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TVA et association

daufresne - 10 avril 2012 à 14:12
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 11 avril 2012 à 17:57
Bonjour,

je souhaiterai savoir si une association loi 1901 est obligée de faire figurer de la TVA sur toutes les factures qu'elle émet?
Exemple: je dois facturer une prestation à un organisme pour payer un artiste qui va travailler pour nous
que dois-je faire le cas échéant?

merci de me donner une réponse rapide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
11 avril 2012 à 15:51
Bonjour,

Par principe, les associations ne sont pas assujetties à TVA.
Vous devez donc écrire sur vos factures : exonéré de TVA (art 238 du CGI).
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Réponse 2 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
11 avril 2012 à 17:57
Bonjour,

C'est plutôt l'article 293 B du CGI.
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