TVA et association

daufresne - 10 avril 2012 à 14:12
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- 11 avril 2012 à 17:57
Bonjour,

je souhaiterai savoir si une association loi 1901 est obligée de faire figurer de la TVA sur toutes les factures qu'elle émet?
Exemple: je dois facturer une prestation à un organisme pour payer un artiste qui va travailler pour nous
que dois-je faire le cas échéant?

merci de me donner une réponse rapide
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2 réponses

duncanben
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11 avril 2012 à 15:51
Bonjour,

Par principe, les associations ne sont pas assujetties à TVA.
Vous devez donc écrire sur vos factures : exonéré de TVA (art 238 du CGI).
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CDPY76
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11 avril 2012 à 17:57
Bonjour,

C'est plutôt l'article 293 B du CGI.
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