Depot de Garanti

zoyzite - Modifié par zoyzite le 10/04/2012 à 02:17
 Coquelicot - 10 avril 2012 à 07:24
Bonjour,

Le, 10/11/2010 j'ai occupé un appartement, puis l'ai quitté le 09/11/10 (soit 14 mois d'occupation). Sans nouvelle de l'agence le 15/03/2012, j'ai à de nombreuses reprise contacté l'agence immobilière pour avoir des informations quant à l'état de la procédure. J'ai finalement eu un courrier en date du 21/03/2011 qui m'indique qu'il y a une retenue pour réparations locatives de 486€. Voici les différents point :

- Balcon : remplacement de 2 carreau (1 taché et 1 fendu) l'etait des lieux d'entré et sorti stipule Etat d'usage. Nous n'avons quasi jamais été sur le balcon et pensons que cela vient du gel.

- Faïence murale (elle était peinte à notre entré dans l'appartement mais ce n'est pas stipulé dans l'état des lieux d'entré alors que cela l'est dans celui de sorti) du coup il me la facture pour un remplacement complet.

- Remplacement du siphon d'appareil sanitaire pour cause de fuite

- Réfection d'un joint de silicone d'étanchéité (il l'était à notre entré mais pas coché, erreur de notre part, cependant tout les autres joints sont annoncé moisi)

- Révision complète robinetterie de la Salle de Bain

- Remplacement de robinet de chasse d'eau (RAS à l'entré mais "Grippé" à la sortie) Nous avions tout de même signalé se problème à l'agence par téléphone et un plombier était venu pour le réparer.

- Rebouchage de trou de chevilles x 2 (l'état des lieu de sortie fait seulement état de traces de rebouchage du fait que nous avons justement rebouché les trous que nous avons fait)

Voila concernant toutes ces imputations au dépôt de garantie :
Sont-elle toutes justifié alors que nous avons occupé ce logement durant seulement 14 mois (canalisation, joint, ..... ) ?
Peut on justifier de me facturer des remises à neuf pour des éléments noté État d'usage sur l'état des lieu d'entré (Carreau du balcon) ?
Peut ton me facturer le remplacement de la faïence murale murale alors que celle-ci est toujours notée "en BE", comme à l'entrée.
La facturation est toujours à 100%, cela n'est-il pas dégressif avec le temps d'occupations ?

Concernant le devis des réparations, certains éléments sont délibérants niveau prix, suis-je en droit de demander une 2eme expertise par autre entreprise ?

Merci pour vos réponses et/ou toute aide que vous pourriez m'apporter.

1 réponse

Bonjour,

Pourriez-vous revoir les dates indiquées, afin de mieux les préciser, elles sembles intemporelles ?

Vous êtes concernées par l'article 22. Vous auriez donc dû recevoir un courrier dans les 2 mois, puisque le dépôt de garantie doit être rendu dans ces délais, même si, il y avait une retenue sur le Dépôt de garantie.

Vous devez avoir gardé toutes les preuves de vos démarches, voir la lettre de l'agence, ainsi que l'enveloppe où est inscrite la date, sauf, si cet envoi vous a été fait en RAR.

Reconnaissez-vous les dégâts ?
Y a-t-il eu un état des lieux signé ?

Après avoir pris connaissance de l'article 22, vous pourrez vous intéresser de plus près à l'article 20.

(Copiez et collez l'intégralité du lien entre les flèches)

=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815 <=
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