Caravane sur terrain agricole
annie
-
9 avril 2012 à 23:43
Banquier-CGP Messages postés 80 Date d'inscription lundi 9 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2012 - 10 avril 2012 à 20:50
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2 réponses
^^Marie^^
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10 avril 2012 à 08:08
10 avril 2012 à 08:08
Bonjour
Franchement, je ne vois pas le mal que tu fais à habiter sur un terrain qui t'appartiens dans ta roulotte !
Si tu n'embête personne, tu ne risques rien.
FAUX
A-t-on le droit d'installer une caravane sur son terrain sans autorisation ?
Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale.
Au-delà de ces 3 mois, une déclaration préalable est nécessaire. Celle-ci peut être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13404*01.
Attention : les roues d'une caravane ne doivent pas être ôtées car elle serait alors considérée comme une construction illégale, passible de poursuites devant le tribunal de grande instance.
Franchement, je ne vois pas le mal que tu fais à habiter sur un terrain qui t'appartiens dans ta roulotte !
Si tu n'embête personne, tu ne risques rien.
FAUX
A-t-on le droit d'installer une caravane sur son terrain sans autorisation ?
Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale.
Au-delà de ces 3 mois, une déclaration préalable est nécessaire. Celle-ci peut être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13404*01.
Attention : les roues d'une caravane ne doivent pas être ôtées car elle serait alors considérée comme une construction illégale, passible de poursuites devant le tribunal de grande instance.
Banquier-CGP
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Modifié par BmV le 10/04/2012 à 22:18
Modifié par BmV le 10/04/2012 à 22:18
Tu n'as plus le droit d'habiter au camping mais bon, à la campagne les gens ne sont pas aussi tordus donc ça ne devrait pas poser de problème.
Fais la demande avec le formulaire et demande une aide juridictionnelle pour la déposer. ça peut éviter le refus immédiat et les forcer à examiner plus profondément ton dossier.
Ayez de l'humour et tout passera plus facilement !
Vous êtes pauvres ? Dites vous que vous avez de la chance ; être riche c'est super compliqué : tout le monde est jaloux :D
Fais la demande avec le formulaire et demande une aide juridictionnelle pour la déposer. ça peut éviter le refus immédiat et les forcer à examiner plus profondément ton dossier.
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Vous êtes pauvres ? Dites vous que vous avez de la chance ; être riche c'est super compliqué : tout le monde est jaloux :D
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2012 à 10:05
je sais que je n ai pas le droit au-dessus 3 mois d ou' la quedtion montant amende etc.
il faudrait tenir un an le temps de percevoir mon AAH car on depasse lr plafond de 800 euris sur un an
j ai pris du Mediator insuff aortique hand osseux et invalidite pour depression grave car pas de travail suite licenciement durant acc trav en 2005
certains ne crois pas poss invalidite moins que Rsa.
je n ai droit a rien car couple juste au-dessus ressources pour diverses interv. j ai demande mairie mdsi logt social on ne peut rien non plus rien a' proposer.
Au lieu de vontinuer a envisager suicide j ai pense caravane. Il reste a' definir montant amendes etc pour s organiser.
merci