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Mur de soutainement

BOULAR - 9 avril 2012 à 21:33
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 avril 2012 à 21:49

Bonjour, Peut on construire un mur de soutènement sur un terrain appartenant à la MUNICIPALITE qui est en LOCATION ATTRIBUTION à une Association?

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
9 avril 2012 à 21:49

Non

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