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Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de dénoncer votre fils mais dans ce cas, c'est vous qui perdrez les points.
Cordialement
Vous n'êtes pas obligé de dénoncer votre fils mais dans ce cas, c'est vous qui perdrez les points.
Cordialement
Bonjour
Soit vous dénoncez, soit vous perdez vos points.
Nul ne peut obliger le titulaire de la carte grise à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976).
Sachant que d'un coté l'article L121-1 du code de la route stipule que seul le conducteur est responsable pénalement des infractions commise avec un véhicule,et que d'un autre côté les l'article l'article L 121-2 et l'article L121- 3 de ce même code de la route indiquent que faute d'avoir identifié formellement le conducteur, le titulaire de la carte grise ne peut être tenu responsable que pécuniairement
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Soit vous dénoncez, soit vous perdez vos points.
Nul ne peut obliger le titulaire de la carte grise à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976).
Sachant que d'un coté l'article L121-1 du code de la route stipule que seul le conducteur est responsable pénalement des infractions commise avec un véhicule,et que d'un autre côté les l'article l'article L 121-2 et l'article L121- 3 de ce même code de la route indiquent que faute d'avoir identifié formellement le conducteur, le titulaire de la carte grise ne peut être tenu responsable que pécuniairement
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