Resiliation abonnement suite vol ?
Rachel
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis faite volé mon téléphone 2 mois après mettre réengagée chez SFR. Je ne sais absolument s'il s'agit d'un motif légitime de résiliation.
En effet les conditions générales de vente de janvier 2012 stipule :
"L'Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée au Service Client SFR?et sous réserve de pouvoir en
justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de
survenance en cours de contrat d'un évènement imprévisible l'empêchant
d'en poursuivre l'exécution. Peuvent notamment être considérés comme tels
les cas suivants :
- chômage
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne
saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors que des offres de
renouvellement de mobile sont proposées par SFR."
Pour le dernier paragraphe sfr ne m'a pas proposé de refaire un renouvellement de mobile le précédant étant trop récent.
De ce faite puis je peux bien renouveller pour motif légitime? merci pour vos retours.
Je me suis faite volé mon téléphone 2 mois après mettre réengagée chez SFR. Je ne sais absolument s'il s'agit d'un motif légitime de résiliation.
En effet les conditions générales de vente de janvier 2012 stipule :
"L'Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée au Service Client SFR?et sous réserve de pouvoir en
justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de
survenance en cours de contrat d'un évènement imprévisible l'empêchant
d'en poursuivre l'exécution. Peuvent notamment être considérés comme tels
les cas suivants :
- chômage
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne
saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors que des offres de
renouvellement de mobile sont proposées par SFR."
Pour le dernier paragraphe sfr ne m'a pas proposé de refaire un renouvellement de mobile le précédant étant trop récent.
De ce faite puis je peux bien renouveller pour motif légitime? merci pour vos retours.
A voir également:
- Resiliation abonnement suite vol ?
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
- Abonnement flex basic fit - Forum Consommation
- Résiliation carte cdiscount - Forum mutuelles
- France abonnement avis - Forum Consommation
L'obtention d'un tél. à 'prix réduit' est effectivement lié à une prise d'abonnement.. Mais la disparition ultérieure du téléphone (Vol, casse, panne..) ne remet pas en cause l'abonnement, cela n'a jamais été une cause légitime de résiliation.. Le Client peut utiliser un autre portable (Neuf ou occasion..).
Petite précision: je n'ai AUCUN lien avec les branquignols SFR..
A+