Resiliation abonnement suite vol ?

Rachel - 7 avril 2012 à 23:14
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 avril 2012 à 14:24
Bonjour,

Je me suis faite volé mon téléphone 2 mois après mettre réengagée chez SFR. Je ne sais absolument s'il s'agit d'un motif légitime de résiliation.

En effet les conditions générales de vente de janvier 2012 stipule :

"L'Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée au Service Client SFR?et sous réserve de pouvoir en
justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c'est à dire en cas de
survenance en cours de contrat d'un évènement imprévisible l'empêchant
d'en poursuivre l'exécution. Peuvent notamment être considérés comme tels
les cas suivants :
- chômage
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne
saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors que des offres de
renouvellement de mobile sont proposées par SFR."

Pour le dernier paragraphe sfr ne m'a pas proposé de refaire un renouvellement de mobile le précédant étant trop récent.
De ce faite puis je peux bien renouveller pour motif légitime? merci pour vos retours.

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
7 avril 2012 à 23:45
Bonsoir
Oui tu peux prendre ce prétexte pour rnouvller ton mmobile mais eux te l'ont déjà fait et comme tu viens de renouveller ton mmobile ça ne marche pas. De plus le vol ou perte n'est pas un motif valable de résiliation donc il te reste la solution d'en acheter un neuf ou d''occasion.
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merci pour votre réponse. Mais je ne comprend pas. Le vol est survenue après le renouvellement. et comme il peuvent pas me proposer un nouveau mobile. je pensais pouvoir résilier. il parait que l'abonnement est lié au tel... leurs conditions genérales ne sont pas clairs du tout. Je n sais pas quoi faire. C'est un peu un cas de force majeur, imprévisible, etc... non? j'en peu plu. je me fait voler. Je dois payer mon tel volé et payer un nouveau tel ailleurs pour ne pas avoir de pb avec mon opérateur... c'est pas très réglo vis à vis du consommateur tout ca... on oublie de penser qu'on est victime et pas des arnaqueurs. N'ai je aucun moyen d'agir d'être défendu? ma déclaration de vol auprès de la police ne sert a rien? je suis vraiment obligé de poursuivre mon abonnement ? sans aucune indemnisation de personne ? ni a assurance puisqu'il ne s'agit pas d'un vole avec effraction ou avec violence... ni opérateur qui ne fera rien pour que j'ai un portable en attendant...?
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
9 avril 2012 à 13:24
Prends contact avec une asso de consommateur.
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Super merci j'ai l'impression d'avoir affaire au service client sfr... merci beaucoup ....!!! ils sont aussi sur les forums ? J'hallucine merci!
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
Modifié par Afrikarnak le 9/04/2012 à 14:24
Re:
L'obtention d'un tél. à 'prix réduit' est effectivement lié à une prise d'abonnement.. Mais la disparition ultérieure du téléphone (Vol, casse, panne..) ne remet pas en cause l'abonnement, cela n'a jamais été une cause légitime de résiliation.. Le Client peut utiliser un autre portable (Neuf ou occasion..).
Petite précision: je n'ai AUCUN lien avec les branquignols SFR..
A+
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