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Certificat de non gage via internet valable?

Niks91 -  
ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir si un certifcat de non gage venant d internet sur le site du gouv est valable car on m adit que ca ne l etait plus merci !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre 1 366
 
Bonjour
Bien sur que ce document est valable.
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