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Certificat de non gage via internet valable?

Niks91 - 6 avril 2012 à 17:47
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 avril 2012 à 17:51
Bonjour, je voudrais savoir si un certifcat de non gage venant d internet sur le site du gouv est valable car on m adit que ca ne l etait plus merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 367
6 avril 2012 à 17:51
Bonjour
Bien sur que ce document est valable.
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