Certificat de non gage via internet valable?

Niks91 -
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 avr. 2012 à 17:51

Bonjour, je voudrais savoir si un certifcat de non gage venant d internet sur le site du gouv est valable car on m adit que ca ne l etait plus merci !

A voir également:

Certificat de non gage via internet valable?
Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
Certificat de non gage gratuit - Guide
Xpendy via mollie - Forum compte bancaire
Combien de temps est valable un chequier ✓ - Forum chèque
Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 369

Bonjour
Bien sur que ce document est valable.

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