Certificat de non gage via internet valable?

Niks91 -  
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si un certifcat de non gage venant d internet sur le site du gouv est valable car on m adit que ca ne l etait plus merci !

1 réponse

  1.
    ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    Bien sur que ce document est valable.
    0

Discussions similaires

Xpendy
Tim -
dadout -

4 réponses
Un problème avec Xpendy
Cl_10 -
Beaussart -

18 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
achat frauduleux sur internet
loulou83 -
Alfortville94 -

10 réponses
durée validité des chéquiers vierges
Elsa-lappard -
Elsa-lappard -

6 réponses