Frais d'agence
raphaele06
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous devons louer un appartement au mois de juillet,nous avons eu affaire a une agence qui demande des frais d'agence ce qui me parait logique mais nous venons de savoir que le proprietaire de l'appartement est l'agent immobilier qui vient de monter sa boite avec sa femme (donc petite agence sans employés).
A t il le droit de prendre des frais d'agence alors que c'est son appartement.
Merci de votre reponse.
Nous devons louer un appartement au mois de juillet,nous avons eu affaire a une agence qui demande des frais d'agence ce qui me parait logique mais nous venons de savoir que le proprietaire de l'appartement est l'agent immobilier qui vient de monter sa boite avec sa femme (donc petite agence sans employés).
A t il le droit de prendre des frais d'agence alors que c'est son appartement.
Merci de votre reponse.
2 réponses
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si l'agence dispose des agréments nécessaires a son activité elle peut gérée des biens familiaux ou pour d'autres propriétaire, cela est parfaitement légal, car ses revenus seront déclarés et feront l'objet d'impôts.
cordialemnt. -
Bonjour,
les frais devront être facturés par l'agence et au nom de l'agence.Demandez une facture de ces frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...