Frais d'agence
raphaele06
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6 avril 2012 à 12:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 avril 2012 à 18:35
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 avril 2012 à 18:35
Bonjour,
Nous devons louer un appartement au mois de juillet,nous avons eu affaire a une agence qui demande des frais d'agence ce qui me parait logique mais nous venons de savoir que le proprietaire de l'appartement est l'agent immobilier qui vient de monter sa boite avec sa femme (donc petite agence sans employés).
A t il le droit de prendre des frais d'agence alors que c'est son appartement.
Merci de votre reponse.
Nous devons louer un appartement au mois de juillet,nous avons eu affaire a une agence qui demande des frais d'agence ce qui me parait logique mais nous venons de savoir que le proprietaire de l'appartement est l'agent immobilier qui vient de monter sa boite avec sa femme (donc petite agence sans employés).
A t il le droit de prendre des frais d'agence alors que c'est son appartement.
Merci de votre reponse.
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2 réponses
si l'agence dispose des agréments nécessaires a son activité elle peut gérée des biens familiaux ou pour d'autres propriétaire, cela est parfaitement légal, car ses revenus seront déclarés et feront l'objet d'impôts.
cordialemnt.
cordialemnt.
Igor1
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17 décembre 2018
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6 avril 2012 à 18:35
6 avril 2012 à 18:35
Bonjour,
les frais devront être facturés par l'agence et au nom de l'agence.Demandez une facture de ces frais.
les frais devront être facturés par l'agence et au nom de l'agence.Demandez une facture de ces frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...