Nuisances sonores nocturnes

maledouche - 5 avril 2012 à 15:39
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 5 avril 2012 à 16:17
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble de région parisienne. J'ai une locataire correcte depuis 3 ans.
Malheureusement, depuis quelques mois une boulangerie s'est installée de façon mitoyenne contre le mur de l'appartement : à 3 heures tous les matins, c'est l'horreur, bruits des machines, tremblement des murs à cause de la machine à pétrin (c'est le cas de le dire !). Elle ne dort plus depuis lors et malgré les courriers recommandés de l'agence Foncia qui gère le syndic de copropriété (la boulangerie fait partie du même syndic), le propriétaire du commerce refuse de faire des travaux d'insonorisation. Il nous ballade depuis des mois, j'attends un devis, je fais faire reculer l'heure de départ des machines, etc, etc... En claire il ne veut pas payer les travaux.
Ce matin, je reçois une lettre de menace de ma locataire qui refuse de payer le loyer tant que les travaux ne seront pas effectués !!!
Le montant estimé pour améliorer le bruit est d'environ 500 euros !!! C'est pas grand chose c'est sur mais ce n'est pas à moi de payer (d'après mes infos) je suis la victime (ainsi que ma locataire) !!!

Je suis prête à amener l'affaire devant la justice, car le propriétaire est inflexible.
Ma question :

ma locataire a-t-elle le droit de ne plus payer le loyer sous prétexte de nuisances nocturnes qui ne sont pas de mon fait et que je ne dois pas payer de toute façon ?

Si je suis obligée de faire moi-même les travaux pour pouvoir être réglée de mes loyers, comment me faire rembourser ensuite par le propriétaire de la boulangerie.

Merci de vos réponses.

1 réponse

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
Modifié par jmwurth le 5/04/2012 à 16:25
Bonjour,
En dehors de Paris, c'est le maire qui est chargé d'assurer la tranquillité publique. Nous sommes dans le cadre de la loi 31 août 2006, entreprises économiques, constat avec mesure acoustique. C'est une loi lourde avec laquelle le boulanger et la locataire auraient intérêt à coopérer avec vous pour trouver un terrain d'entente
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