Encaissement caution sous location

Camille SAUVANET - 5 avril 2012 à 12:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 avril 2012 à 21:49
Bonjour,

j'ai sous-loué un appartement du 1er septembre au 31 mars. Je devais rencontrer le locataire samedi 31 mars pour qu'il me rende mon chèque de caution et que je lui rende le double des clés. Celui-ci m'appelle lundi pour me dire que
- la télé ne fonctionne plus (ce qui est vraie elle est tombée en panne),
- qu'un store était cassé (alors que les deux étaient cassés et que j'en ai réparé un),
- que je n'avais pas remis les meubles à leur place
- qu'une prise était mal fixée au mur.


Etant au bloc opératoire je n'ai pas pu le rappeler ni lui répondre lundi et mardi. Je l'ai appelé hier pas de réponse et je m'aperçois aujourd'hui qu'il a encaissé mon chèque de caution (750euros) mardi.

Aucun EDL avait été fait et les propriétaires (qui sont ses voisins) ignorent qu'ils sous-louent l'appartement puisqu'il m'a demandée de dire que j'étais sa voisine.



Quels sont mes droits pour récupérer mon chèque de caution?
Puis-je porter plainte contre lui car il n'a pas le droit de sous-louer?

2 réponses

Vous devriez savoir que la sous location est tout à fait illégale pour vous comme pour la personne a qui vous sous louez, vous n'avez aucun recours à priori
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 5/04/2012 à 21:50
Bonsoir

Effectivement légalement ça va être difficile , soit vous avez des amis costauds, soit vous tentez l'intimidation en allant voir la police porter plainte ( ou tout au moins vous menacez de le faire et aussi de prévenir le bailleur )

le fait que la sous location soit illégale ne cautionne pas le vol
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