Mariage et risque de saisi d1des époux
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je vais me marier en aout.
Mon futur mari a dû fermer son entreprise il y a 3ans(je ne le connaissais pas encore),par liquidation judiciaire...
Comme il était à son compte,il s est retrouvé interdit bancaire,sans revenu et a tout perdu....
Mais,suite à cette liquidation ,certains de ces anciens ont malheureusement été lésés,et les accomptes qu ils avaient versé,ne leur a jamais été restitué,alors que la livraison de leur produuit n'a pas pu etre honoré...
Mon ami n a rien pu faire,sa trésorie était au plus mal,il a fermé boutique,et les cllients se sont retournés contre lui,réclamant leurs accomptes....
A ce jour,la décision de justice n a pas encore été établi mais peut etre devra t il rendre compte à ces personnes et il en aura pas les moyens!!!
Comme nous nous marions en aout,quelles précautions doit on prendre en cas de saisi,sachant que pratiqement tout m apppartient,les deux voitures,les meubles etc???
On ne roule pas sur l or mais on a réussi à remonter un peu la barre,il gagne un peu plus du smic mnt et moi,je serais bientot en congé parentale....
Si il y a saisi,et que nous établissons un contrant de mariage avec séparation des biens,est ce suffisamment?On ne pourra pas me saisir mes revenus?mes viotures?mes comptes?mes meubles?
J ai deux enfants d un précédent mariage,à qui j ai ouvert des livrets(j ai le droit légal sur ces comptes) pour y déposer quelques économies pour leur études plutard...est ce qu ils puevent saisir ces comptes?
nous attentons un bébé pour juin,et je compte faire la mm chose,en sera t il de mm??
Ces questions financieres me taraudent mm si nous nous apprêtons à vivre de belles choses mais j ai surtt envie de protéger mes enfants...
Merci de votre compréhension et de votre aide!!
je vais me marier en aout.
Mon futur mari a dû fermer son entreprise il y a 3ans(je ne le connaissais pas encore),par liquidation judiciaire...
Comme il était à son compte,il s est retrouvé interdit bancaire,sans revenu et a tout perdu....
Mais,suite à cette liquidation ,certains de ces anciens ont malheureusement été lésés,et les accomptes qu ils avaient versé,ne leur a jamais été restitué,alors que la livraison de leur produuit n'a pas pu etre honoré...
Mon ami n a rien pu faire,sa trésorie était au plus mal,il a fermé boutique,et les cllients se sont retournés contre lui,réclamant leurs accomptes....
A ce jour,la décision de justice n a pas encore été établi mais peut etre devra t il rendre compte à ces personnes et il en aura pas les moyens!!!
Comme nous nous marions en aout,quelles précautions doit on prendre en cas de saisi,sachant que pratiqement tout m apppartient,les deux voitures,les meubles etc???
On ne roule pas sur l or mais on a réussi à remonter un peu la barre,il gagne un peu plus du smic mnt et moi,je serais bientot en congé parentale....
Si il y a saisi,et que nous établissons un contrant de mariage avec séparation des biens,est ce suffisamment?On ne pourra pas me saisir mes revenus?mes viotures?mes comptes?mes meubles?
J ai deux enfants d un précédent mariage,à qui j ai ouvert des livrets(j ai le droit légal sur ces comptes) pour y déposer quelques économies pour leur études plutard...est ce qu ils puevent saisir ces comptes?
nous attentons un bébé pour juin,et je compte faire la mm chose,en sera t il de mm??
Ces questions financieres me taraudent mm si nous nous apprêtons à vivre de belles choses mais j ai surtt envie de protéger mes enfants...
Merci de votre compréhension et de votre aide!!
A voir également:
- Mariage et risque de saisi d1des époux
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
2 réponses
Bonjour..
Comme tu l'envisages il faut absolument un Contrat de Séparation des Biens..
Par contre il y aura sans doute des tentatives de saisies mobilières chez vous (Ce qui se trouve au domicile du Débiteur est supposé lui appartenir..). Il faudra alors saisir le JEX pour faire opposition à la saisie et prouver (Factures, attestations..) que les biens t'appartiennent et que de part le Contrat de Mariage rien n'est à lui.. Le JEX annulera la saisie.
Pour les Comptes TOUT séparer! Là on ne peut saisir que ur les Comptes au nom de Mr..
En cas d'Opposition de pas oublier de demander la condamnation aux 'depens' de la Partie Adverse (Art. 700 NCPC). Ainsi tu n'auras pas bcp de frais et cela devrait limiter les ardeurs des plaignants quant à TES biens..
Ne pas oublier que tous les revenus de ton futur mari feront à juste titre l'objet de saisies (Sur Compte bancaire..).
Mon conseil: prépare dès à présent un Dossier rassemblant tes preuves d'appartenances, c'est un travail de romain et mieux vaut le faire au calme que dans l'urgence (J'en sais qqchose ayant été saisi à tort en raison d'une erreur de personne!! Les boules!!).
Si tu as besoin d'autres tuyaux reviens sur le Forum ou contact via M.P..
A+
Comme tu l'envisages il faut absolument un Contrat de Séparation des Biens..
Par contre il y aura sans doute des tentatives de saisies mobilières chez vous (Ce qui se trouve au domicile du Débiteur est supposé lui appartenir..). Il faudra alors saisir le JEX pour faire opposition à la saisie et prouver (Factures, attestations..) que les biens t'appartiennent et que de part le Contrat de Mariage rien n'est à lui.. Le JEX annulera la saisie.
Pour les Comptes TOUT séparer! Là on ne peut saisir que ur les Comptes au nom de Mr..
En cas d'Opposition de pas oublier de demander la condamnation aux 'depens' de la Partie Adverse (Art. 700 NCPC). Ainsi tu n'auras pas bcp de frais et cela devrait limiter les ardeurs des plaignants quant à TES biens..
Ne pas oublier que tous les revenus de ton futur mari feront à juste titre l'objet de saisies (Sur Compte bancaire..).
Mon conseil: prépare dès à présent un Dossier rassemblant tes preuves d'appartenances, c'est un travail de romain et mieux vaut le faire au calme que dans l'urgence (J'en sais qqchose ayant été saisi à tort en raison d'une erreur de personne!! Les boules!!).
Si tu as besoin d'autres tuyaux reviens sur le Forum ou contact via M.P..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...