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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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20 décembre 2024
12 096
5 avril 2012 à 10:22
5 avril 2012 à 10:22
Bonjour..
Comme tu l'envisages il faut absolument un Contrat de Séparation des Biens..
Par contre il y aura sans doute des tentatives de saisies mobilières chez vous (Ce qui se trouve au domicile du Débiteur est supposé lui appartenir..). Il faudra alors saisir le JEX pour faire opposition à la saisie et prouver (Factures, attestations..) que les biens t'appartiennent et que de part le Contrat de Mariage rien n'est à lui.. Le JEX annulera la saisie.
Pour les Comptes TOUT séparer! Là on ne peut saisir que ur les Comptes au nom de Mr..
En cas d'Opposition de pas oublier de demander la condamnation aux 'depens' de la Partie Adverse (Art. 700 NCPC). Ainsi tu n'auras pas bcp de frais et cela devrait limiter les ardeurs des plaignants quant à TES biens..
Ne pas oublier que tous les revenus de ton futur mari feront à juste titre l'objet de saisies (Sur Compte bancaire..).
Mon conseil: prépare dès à présent un Dossier rassemblant tes preuves d'appartenances, c'est un travail de romain et mieux vaut le faire au calme que dans l'urgence (J'en sais qqchose ayant été saisi à tort en raison d'une erreur de personne!! Les boules!!).
Si tu as besoin d'autres tuyaux reviens sur le Forum ou contact via M.P..
A+
Comme tu l'envisages il faut absolument un Contrat de Séparation des Biens..
Par contre il y aura sans doute des tentatives de saisies mobilières chez vous (Ce qui se trouve au domicile du Débiteur est supposé lui appartenir..). Il faudra alors saisir le JEX pour faire opposition à la saisie et prouver (Factures, attestations..) que les biens t'appartiennent et que de part le Contrat de Mariage rien n'est à lui.. Le JEX annulera la saisie.
Pour les Comptes TOUT séparer! Là on ne peut saisir que ur les Comptes au nom de Mr..
En cas d'Opposition de pas oublier de demander la condamnation aux 'depens' de la Partie Adverse (Art. 700 NCPC). Ainsi tu n'auras pas bcp de frais et cela devrait limiter les ardeurs des plaignants quant à TES biens..
Ne pas oublier que tous les revenus de ton futur mari feront à juste titre l'objet de saisies (Sur Compte bancaire..).
Mon conseil: prépare dès à présent un Dossier rassemblant tes preuves d'appartenances, c'est un travail de romain et mieux vaut le faire au calme que dans l'urgence (J'en sais qqchose ayant été saisi à tort en raison d'une erreur de personne!! Les boules!!).
Si tu as besoin d'autres tuyaux reviens sur le Forum ou contact via M.P..
A+
Utilisateur anonyme
5 avril 2012 à 16:39
5 avril 2012 à 16:39
merci pour ta réponse!!
je viens de t'envoyer un mp!!
merci encore!
je viens de t'envoyer un mp!!
merci encore!