Demande de nationalité
Bonjour, je viens sur ce forum pour poser une question voila ; je suis de nationalité marocaine je me suis marier avec un français en 2000 et j ai eu 2 enfants avec lui mais après 5 ans de vie comme une ont s 'est séparer en 2005 depuis j ais refait ma vie en union libre avec un marocain et un3 enfant avec celui ci mais toujours pas divorcer avec le français ,je voulais savoir est ce que j ai le droit a la nationalité française si je fait la demande sachant que je ne travail pas parce-que je m occupe des enfants .merci beaucoup pour vous réponses
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1 réponse
À ma connaissance, non, pas par le mariage :
"L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. "
(voir l'article 21-2 du Code civil, par exemple sur legifrance.gouv.fr )
Dans votre cas, les communautés de vie affective et matérielle ont cessé (vous êtes séparés avant de déposer votre dossier).
Si vous vivez en France, en revanche, je ne sais pas si vous pouvez faire une demande de naturalisation.
"L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. "
(voir l'article 21-2 du Code civil, par exemple sur legifrance.gouv.fr )
Dans votre cas, les communautés de vie affective et matérielle ont cessé (vous êtes séparés avant de déposer votre dossier).
Si vous vivez en France, en revanche, je ne sais pas si vous pouvez faire une demande de naturalisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2012 à 10:23
coucou cordialment