Bonjour,
Nous avons vécu 3 ans dans un appartement en rez de jardin en tant que locataires; hormis notre temps donné et nos efforts fournis pour embellir le jardin, nous y avions monté un chalet en bois de 7M2. Nous avons dû déménager et trouver dans la hâte un autre logement puisque nos propriétaires vendaient l'appartement. Nous avions convenu avec eux que jusqu'à la vente de l'appartement nous laisserions notre chalet dans leur jardin, dans l'espoir que le futur acquéreur soit intéressé pour nous le racheter personnellement. C'était un accord moral, que les trois agences mandatées pour vendre l'appartement connaissaient puisque lors des visites elles étaient censées expliquer aux éventuels intéressés que le chalet était là en plus et qu'il était à vendre indépendamment de l'appartement; et que, dans le cas où le futur acquéreur n'était pas intéressé, il serrait démonté et enlevé du jardin.
L'appartement est vendu depuis presque 3 semaines et ni les agences, ni les propriétaires ne nous ont contacté pour nous avertir de ce qu'il en était du chalet; et lorsque nous avons enfin réussi à les joindre ces derniers nous confirment que le chalet a été vendu avec le lot et qu'il n'y a plus rien à faire ! Nous avions toujours entretenus de bon rapports avec nos propriétaires et c'est pour cela que nous n'avions pas jugé utile de préparer et signer conjointement un écrit à ce sujet. Quel recours avons- nous aujourd,hui pour récupérer notre bien? Pouvons- nous porter plainte pour abus de confiance?
Si vous avez la facture du chalet ou des matériaux qui ont servi à le construire il n'est pas difficile de démontrer qu'il vous appartient. Le problème entre le propriétaire, les acquéreurs et l'agence n'est pas le vôtre.
Bonjour, je vous remercie pour cette rapide réponse !
Bien sûr nous avons la facture et les matériaux qui ont servi à le construire .
Reste un point sur lequel je pense que nous n'avons pas la loi en notre faveur: il me semble que lorsqu'un état des lieux de sortie est terminé et signé des deux parties, l'appartement doit être vidé et que s'il y reste des biens ils sont "perdus" pour nous! Ceci dit, le chalet n'apparaît pas dans l'état des lieux de sortie, de plus il n'a jamais été mentionné dans les annonces diffusées par les agences immobilières concernant la vente de l'appartement. J'ai juste un doute par rapport à ce point là.
Alors que me conseillez- vous?
Je pense aller faire une main courante; en informer les agences et le propriétaire et leur redemander une fois de plus courtoisement par lettre AR de trouver une solution afin que nous puissions récupérer notre bien qui représente quand même 800eur.
Je pense dans un deuxième temps si aucune solution n'est trouvée, porter plainte, non pour vol mais pour abus de confiance. Ma plainte serrait- elle recevable?
Merci beaucoup pour les indications supplémentaires que vous pourriez m'apporter.
5 avril 2012 à 09:34
Bien sûr nous avons la facture et les matériaux qui ont servi à le construire .
Reste un point sur lequel je pense que nous n'avons pas la loi en notre faveur: il me semble que lorsqu'un état des lieux de sortie est terminé et signé des deux parties, l'appartement doit être vidé et que s'il y reste des biens ils sont "perdus" pour nous! Ceci dit, le chalet n'apparaît pas dans l'état des lieux de sortie, de plus il n'a jamais été mentionné dans les annonces diffusées par les agences immobilières concernant la vente de l'appartement. J'ai juste un doute par rapport à ce point là.
Alors que me conseillez- vous?
Je pense aller faire une main courante; en informer les agences et le propriétaire et leur redemander une fois de plus courtoisement par lettre AR de trouver une solution afin que nous puissions récupérer notre bien qui représente quand même 800eur.
Je pense dans un deuxième temps si aucune solution n'est trouvée, porter plainte, non pour vol mais pour abus de confiance. Ma plainte serrait- elle recevable?
Merci beaucoup pour les indications supplémentaires que vous pourriez m'apporter.