Mur de cloture
toto
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai fait un mur de cloture dans mon terrain hauteur 1 M + grillage 1M20.
Mon voisin a r'appuyer de la terre dessus et veut planter une haie.
A t-il le droit d'appuyer sa terre dessus et de planter une haie ?
Merci.
j'ai fait un mur de cloture dans mon terrain hauteur 1 M + grillage 1M20.
Mon voisin a r'appuyer de la terre dessus et veut planter une haie.
A t-il le droit d'appuyer sa terre dessus et de planter une haie ?
Merci.
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1 réponse
Bonsoir toto ,
Votre voisin n'a aps le droit d'appuyer sa terre contre votre mur, sans votre accord.
Planter une haie .. d'accord mais a 50 cm de la limite de vos deux terrains, a condition que ce qu'il plante soit, plus tard, maintenu a une hauteur maxi de 2m sinon il doit planter a 2m de la limite, de son cote ... bien sûr.
Votre voisin n'a aps le droit d'appuyer sa terre contre votre mur, sans votre accord.
Planter une haie .. d'accord mais a 50 cm de la limite de vos deux terrains, a condition que ce qu'il plante soit, plus tard, maintenu a une hauteur maxi de 2m sinon il doit planter a 2m de la limite, de son cote ... bien sûr.
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