Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise en demeure

DANI - 4 avril 2012 à 14:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 avril 2012 à 14:56
Bonjour,
...à ma GRANDE STUPEFACTION je suis mise en demeure, par un voisin mais sur décision du tribunal, d'enlever dans un délai de 2 mois, une barrière QUI NE M'APPARTIENT PAS et est installée en bordure de mon terrain.
Le propriétaire de la barrière et le Maire de la commune m'ont adressé preuves et témoignages.
Peut-on faire appel à une décision de justice et/ou doit-on faire appel à une décision de justice ?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
4 avril 2012 à 14:56
Bonjour Dani ,

Je vous suggere de faire un courrier au tribunal pour les informer que vous n'etes pas proprietaire de la barriere qu'il vous est ecrit d'enlever et qu'en consequence vous ne pouvez, legalement, proceder a l'operation.

Vous donnerez les references de votre affaire, inscrites sur la 1° page de la decision (affaire ....)
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Avis de mise en demeure
alex37190 -
CHAEEC -

8 réponses
Mise en demeure taxe d habitation + audiovisuelle
Taupie -
Taupie -

24 réponses
mise en demeure de payer "TH/Contrib audio" de 700 euros
wa2b -
djivi38 -

3 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses