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1 réponse
Bonjour,
Sauf si une clause contraire a été mentionnée dans l'acte de donation, en avancement d'hoirie c'est comme ça que ça se passe, c'est réévalué au moment du décès.
La valeur du terrain n'a rien à voir avec le fait que vous avez payé des taxes depuis 30 ans : vous avez payé des taxes parce que vous profitiez du terrain.
En recevant le terrain il y a 30 ans vous avez aussi bénéficié de taxes moins onéreuses que ce que vous devriez payer si vous le receviez en succession aujourd'hui.
Je ne trouve pas de prescription de 30 ans dans le code civil :
"Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation."
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/97014/article-860
Le seul moyen d'y échapper serait que vous renonciez à la succession (si vous ne l'avez pas encore acceptée)... si vous n'avez plus rien d'autre à recevoir, mais au contraire si vous devez payer une soulte à vos ainés parce que votre terrain vaut plus que ce qu'ils vont pouvoir partager, vous y avez peut-être intérêt : dans ce cas vous gardez votre terrain et vous ne leur devez plus rien. Posez la question au notaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
Cdlt
Sauf si une clause contraire a été mentionnée dans l'acte de donation, en avancement d'hoirie c'est comme ça que ça se passe, c'est réévalué au moment du décès.
La valeur du terrain n'a rien à voir avec le fait que vous avez payé des taxes depuis 30 ans : vous avez payé des taxes parce que vous profitiez du terrain.
En recevant le terrain il y a 30 ans vous avez aussi bénéficié de taxes moins onéreuses que ce que vous devriez payer si vous le receviez en succession aujourd'hui.
Je ne trouve pas de prescription de 30 ans dans le code civil :
"Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation."
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/97014/article-860
Le seul moyen d'y échapper serait que vous renonciez à la succession (si vous ne l'avez pas encore acceptée)... si vous n'avez plus rien d'autre à recevoir, mais au contraire si vous devez payer une soulte à vos ainés parce que votre terrain vaut plus que ce qu'ils vont pouvoir partager, vous y avez peut-être intérêt : dans ce cas vous gardez votre terrain et vous ne leur devez plus rien. Posez la question au notaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2012 à 21:56
3 avril 2012 à 21:58