Signature electronique baux habitation
carlota18
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement étudiante en licence pro. Métiers de l'immobilier, j'établis mon stage au sein d'une agence immo. Je dois établir un rapport de stage grâce à une problématique juridique.
J'aimerai aborder différents points : La signature electronique des baux (valeur juridique, jurisprudence...), la reception des préavis par courrier electronique via le site La Poste et rebondir sur les garanties financières des agences en cas de poursuites judiciaires.
Je suis à la recherche de documents, vidéos, informations sur le sujet et de votre aide.
Merci d'avance
Actuellement étudiante en licence pro. Métiers de l'immobilier, j'établis mon stage au sein d'une agence immo. Je dois établir un rapport de stage grâce à une problématique juridique.
J'aimerai aborder différents points : La signature electronique des baux (valeur juridique, jurisprudence...), la reception des préavis par courrier electronique via le site La Poste et rebondir sur les garanties financières des agences en cas de poursuites judiciaires.
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Merci d'avance
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