Combien de temps et valable un compromis
zan
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Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerai savoir combien de temps et valable un compromis car j'ai signer un compromis mais voila aujourd'hui on me dit qu'il y a déja eu un compromis de signer en 2009 nous somme en 2012 et il encore valable ou pas merci
j'aimerai savoir combien de temps et valable un compromis car j'ai signer un compromis mais voila aujourd'hui on me dit qu'il y a déja eu un compromis de signer en 2009 nous somme en 2012 et il encore valable ou pas merci
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1 réponse
bjr
il serait sensé ne plus être valable, mais tout dépend des termes de sa rédaction.
si la date prévue pour la signature de l'acte définitif n'est pas extinctive, il continue tant que l'on n'a pas convoqué les parties pour la signature définitive et y mettre fin soit par la signature soit par un PV de carence.
s'il est effectivement encore valable, c'est que personne (ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le notaire n'ont rien fait depuis 2009 ou 2010 !)
c'est rare et surtout incompréhensible !
surtout de la part du notaire qui aurait du informer les parties des conséquences de laisser les choses en l'état !
il serait sensé ne plus être valable, mais tout dépend des termes de sa rédaction.
si la date prévue pour la signature de l'acte définitif n'est pas extinctive, il continue tant que l'on n'a pas convoqué les parties pour la signature définitive et y mettre fin soit par la signature soit par un PV de carence.
s'il est effectivement encore valable, c'est que personne (ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le notaire n'ont rien fait depuis 2009 ou 2010 !)
c'est rare et surtout incompréhensible !
surtout de la part du notaire qui aurait du informer les parties des conséquences de laisser les choses en l'état !
Reinedeseptembre
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bsr, désolée d'utiliser ce post.....Kikifather, bonsoir, auriez-vous un avis sur mon sujet "mise sous tutelle avant vente d'un bien" ? merci
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