Reglementation ANC
Benjamin
-
3 avril 2012 à 14:12
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 avril 2012 à 12:20
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 avril 2012 à 12:20
A voir également:
- Reglementation ANC
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
- Vente de cuivre réglementation 2023 - Forum Impôts
- Reglementation ramonage - - Travaux-Construction
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
14 avril 2012 à 12:20
14 avril 2012 à 12:20
bonjour,
Ou puis je trouver la réglementation sur les distances à prévoir entre mon habitation et le puisard. Car j'ai peur que l'évacuation dans le sol de ces eaux ne viennent par capillarité endommagé les fondations de la maison.
difficile il n'y a pas de règles très précise. certains DTU donneront des recommandations. par expérience, il vaut mieux garder 3 metres, mais si le puits est assez profond, l'eau s'infiltrera bien en dessous de votre sous sol. attention a bien vérifier que ce système est compatible avec votre terrain.
-Ai je possibilité de faire un recours au prés de la municipalité pour lui faire modifier le trottoir afin de mettre une évacuation de ces eaux sur la voirie
non pour la simple raison que la commune n'a pas l'obligation de recevoir vos eaux pluviales. vous devez demander à la commune de savoir s'il est possible de rejeter vos eaux. si elle accepte vous devrez payer les travaux necessaires. avant de vous lancer dans un puits, demandez à la commune s'il est possible de rejet au domaine public.
cordialement,
Ou puis je trouver la réglementation sur les distances à prévoir entre mon habitation et le puisard. Car j'ai peur que l'évacuation dans le sol de ces eaux ne viennent par capillarité endommagé les fondations de la maison.
difficile il n'y a pas de règles très précise. certains DTU donneront des recommandations. par expérience, il vaut mieux garder 3 metres, mais si le puits est assez profond, l'eau s'infiltrera bien en dessous de votre sous sol. attention a bien vérifier que ce système est compatible avec votre terrain.
-Ai je possibilité de faire un recours au prés de la municipalité pour lui faire modifier le trottoir afin de mettre une évacuation de ces eaux sur la voirie
non pour la simple raison que la commune n'a pas l'obligation de recevoir vos eaux pluviales. vous devez demander à la commune de savoir s'il est possible de rejeter vos eaux. si elle accepte vous devrez payer les travaux necessaires. avant de vous lancer dans un puits, demandez à la commune s'il est possible de rejet au domaine public.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...