préavis pour un déménagement

Question

Bonjour, 
 
L'année dernière ayant des soucis personnels j'ai eut du mal a payer mon loyer, ce qui a entrainer des poursuites, l'intervention d'un huissier et un  avis d'expulsion.
Depuis j'ai tout réglé et l'avis d'expulsion a été annulé mais mon bail n'a pas été renouvelé , en gros tant que je paye mon loyer je suis autorisé à rester dans l'appartement mais aucuns document n'a été signés. J'ai trouvé un autre appartement et souhaiterai donc déménager mais je me demandais si quelqu'un connaissais la durée de préavis dans ce cas là? 
En espérant que vous pourrez m'aider.

sarah2012 · Answer

Bonjour,

C'est étonnant que vous n'ayez pas signé de contrat de bail.

Enfin bref, s'il n'y a pas de contrat, logiquement vous n'avez donc pas de délais à respecter.

Cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour,
Vous pouvez rester jusqu'au terme de votre bail de 3 ans et dans ce cas pas de préavis car la justice a résilier. Par contre, passé ce délai, vous etes occupant sans titre et redevable d'une indemnité d'occupation, donc pas de quittance, mais un reçu. Pas de préavis, mais obligation de faire un EDL de sortie.
Cordialement

mademoiselle · Answer

bonjour,
merci pour vos réponses. Mon bail étant terminé depuis environ 6 mois il semblerait qu'effectivement je sois une occupante sans titre... Ce qui est étrange c'est que je continu a recevoir des quittances. Je vais contacter mon agence pour en avoir le coeur net et vous tiendrais au courant.
Cordialement

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